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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 404

fourniture de viande bovine hachée surgelée pour le C.R.O.U.S de l'Académie à Créteil 

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BOMP B/0193-404

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.R.O.U.S. de l'Académie de Créteil, 70 avenue du général de Gaulle, contact : Mme Van Ceunebroeck Sylvie, responsable du service des achats, à l'attention de M. Serge PIERRON, Directeur du CROUS de Créteil, coordonateur du groupement de commande des CROUS d'ile de France, F-94010 Creteil. Tél. : (+33) 1 45 17 06 56. E-mail : marche@crous-creteil.fr. Fax : (+33) 1 45 17 06 65.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.crous.creteil.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CROUS de Créteil, 70 avenue du Général de Gaulle, à l'attention de Mme Sylvie van ceunebroeck, F-94010 Creteil. Tél. : (+33) 1 45 17 06 56. E-mail : marche@crous-creteil.fr. Fax : (+33) 1 45 17 06 65

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : etablissement public administratif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de viande bovine hachée surgelée.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : région Ile de france.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de fourniture de viande bovine hachée surgelée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15890000, 15896000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la valeur estimée par an.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 272 917 et 454 863 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement avec mandatement à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme juridique retenue après attribution sera celle du groupement solidaire et chaque membre doit fournir l'ensemble des pièces.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
-la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée, disponible à l'adresse suivante : http: //www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
-la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) dûment remplie et signée, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise à exécuter le marché.
- des références des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, le formulaire DC 4 dûment rempli et signé par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants).
Nb : Les pièces accompagnant le dossier de candidature seront rédigées en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP 11-1001-33.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, demandera par courrier aux candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché, d'adresser dans un délai maximum de sept jours à compter de la date de réception du présent courrier :
1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Surgelés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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