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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 04/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 51

fourniture de viande de dinde à Rennes 

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BOMP B/0184-51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : fabienne le bonder, direction des approvisionnements et de la restauration, 170 rue eugène pottier, 35000 Rennes, tél. : 02-23-62-15-50, télécopieur : 02-23-62-15-79, courriel : dap@ville-rennes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de viande de dinde.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : ville de rennes, 35000 Rennes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le marché est conclu à compter du 1er novembre 2011 ou, à défaut, à compter de sa date de notification et s'achève le 31 mars 2013.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé en aplication de l'article 77 du Code des Marchés Publics, avec un montant maximum.
Les prestations font l'objet de bons de commande notifiés par le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités estimatives sont indiquées dans le bordereau des prix.
Pour la durée du marché, le montant maximum (H.T.) est de 180 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er novembre 2011 et jusqu'au 31 mars 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : le(s) marché(s) faisant l'objet de la consultation est(sont) financé(s) par la Ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement, avec ou sans acompte et/ou avance.
Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les capacités professionnelles, techniques et financières sont les critères appliqués pour apprécier les candidatures.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11700016_MAPA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les candidats ont la possibilité d'exercer :
- un recours gracieux auprès du Maire de Rennes ;
- un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat ;
- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de lendemain de la conclusion du contrat ;
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

- instance chargée des procédures: Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte - 35000 Rennes (tél : 02 23 21 28 28) télécopieur : 02 99 63 56 84 @ : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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