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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 300

fourniture de visserie dans le cadre de l'opération de rénovation mi vie des 28 rames de métro Val206-1bis Toulouse 

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BOMP B/0209-300

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TISSEO SMTC, 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, à l'attention de M. le président, F-31011 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Tisséo-SMTC, direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6, à l'attention de Mme Nadine SOULA ou Ana CHABAUD, F-31011 Toulouse. Tél. : (+33) 5 67 77 80 61. Fax : (+33) 5 67 77 80 16

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Tisséo-SMTC, direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6, F-31011 Toulouse. URL : http://www.tisseo.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Tisséo-SMTC, direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6, F-31011 Toulouse. URL : http://www.tisseo.fr


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : agglomération toulousaine.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 40.

Valeur totale estimée des achats pour toute la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 30 000,00 et 200 000,00 EUR.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de visserie dans le cadre de l'opération de rénovation mi vie des 28 rames de métro Val206-1bis Toulouse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44531510.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 30000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 200000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 40 mois à compter de la notification du contrat.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp(Dc2) ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre) Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-I du Cmp); Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année ; Liste des principales fournitures effectuées au cours de la dernière année. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations, sur la base du devis quantitatif estimatif joint au dce
Pondération : 70.
2. valeur technique, faisant apparaître notamment les moyens administratifs et logistiques dédiés à la réalisation de la prestation
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
MN-SD-MG-11-082.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations : Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par TISSEO - sMTC à ce stade de la procédure. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - capacités techniques et professionnelles, - capacités juridiques et financières. Les formulaires Dc1 (ancien DC 4) et Dc2 (ancien DC 5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. 1°) Transmission des candidatures sous support papier: Les candidats transmettent leur candidature sous deux enveloppes (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). Le pli devra etre remis contre récépissé, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante : Tisseo-Smtc Direction Générale Adjointeressources Pôle Commande Publique, 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 31011 TOULOUSE Cedex 6. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 2) Transmission sous format électronique: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidatures, dans le cadre de cette procédure, par voie électronique. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures dématérialisées seront déposées sur la plate forme http://www.tisseo.fr. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés pard'autres moyens permettant d'engarantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo. Pour les images: PDF, texte TXT, rtf, Bitmap, bmp, gif ou JPEG. Pour les fichiers compressés: Winzip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront etre re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. AVERTISSEMENT : les candidats sont informes qu'ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une meme consultation, ces deux modes de transmission (electronique et papier) sous peine de rejet des deux réponses. Toutefois, en application des dispositions de l'article 56 V du code des marchés publics et de l'article 6 de l'arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats peuvent adresser sur support papier ou sur support physique électronique une copie de sauvegarde des documents requis pour la présentation des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde ne pourra etre prise en considération par Tisséo-Smtc que si celle-ci est parvenue dans le délaiprescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres et que celle-ci est arrivée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Par ailleurs, Tisséo-Smtc ne pourra ouvrir cette copie de sauvegarde que si les conditions prévues par l'article 7 de l'arreté du 14 décembre 2009 sont réunies. La copie de sauvegarde devra etre envoyée à l'adresse indiquée au I.1) du présent avis d'appel public à la concurrence. Négociations : les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres, seront admises en phases de négociations. L'attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de meme que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra etre signé électroniquement ; La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Enfin, une visite facultative sera organisée, XXXXXXX . Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pour la bureautique : Microsoft word, excel, project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo pour les images : PDF, texte txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les fichiers compressés : Winzip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Produits travail des métaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
63Services auxiliaires des transports
 
    


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