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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253895

fournitured'un podium sur remorque pour la ville de cergy à Osny 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-253895
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Cergy.
 Correspondant : service de la Commande publique, 3 place de l'hôtel de Ville, 95800 Cergy, tél. : 01-34-33-44-00, courriel : servicemarches@ville-cergy.fr.

Objet du marché : 
fourniture d'un podium sur remorque pour la Ville de Cergy.

Lieu de livraison : 
atelier municipal - 24 avenue des beaux soleils, 95520 Osny.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la démonstration d'un podium sur remorque pour la ville de Cergy.
Le présent marché fait l'objet d'une option :
- une régie " retour " décrite à l'article 2.1.3 du CCTP.
Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre technique et financière pour l'option mentionnée ci-dessus. La personne publique se réserve le droit de retenir ou non l'option. La décision sera portée à la connaissance du titulaire lors de la notification du marché.
Le délai de livraison du podium est celui indiqué dans l'acte d'engagement, sans toutefois excéder un délai de 60 jours à compter de la notification du marché

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement, ni de garanties demandées au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
En cas de demande de versement de l'avance de 5%, le titulaire devra verser une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. art 98 du Cmp).
Le marché est à prix forfaitaires conformément aux prix figurant dans l'acte d'engagement. Le marché est conclu à prix ferme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
il est laissé la possibilité aux soumissionnaires de présenter une offre seul ou en groupement, solidaire ou conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
70/11.

Renseignements complémentaires : 
la présente consultation est une procédure ouverte sous forme de Marché sur procédure adaptée (no70/11) soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, en raison de son montant inférieur à 90 000 euros (H.T.).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours et Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy (2/4 bd de l'hautil 95000 Cergy - tél. : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59)

Le dossier de consultation est à télécharger sur le site www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres sont à remettre suivant les modalités et délais indiqués dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Cergy
Direction de la Culture et des Sports.

 Correspondant : 
Mme Joëlle DAFFNIET, 3 place de l'hôtel de Ville, 95800 Cergy, tél. : 01-34-33-46-06, courriel : joelle.daffniet@ville-cergy.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Cergy.

 Correspondant : 
service de la Commande Publique, 3 place de l'hôtel de Ville, 95800 Cergy, tél. : 01-34-33-43-49, courriel : servicemarches@ville-cergy.fr.

Mots déscripteurs
Mécanique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
50Vente et réparation automobiles
 
    


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