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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 204415

fournitures administratives de bureau et consommables informatiques pour le centre communal d'action sociale de la ville d'istres à Istres 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-204415
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Communal d'Action Sociale.
 Correspondant : M. le président, 18 avenue Aristid Briand, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-51-00, télécopieur : 04-42-55-50-99.

Objet du marché : 
fournitures administratives de bureau et consommables informatiques pour le Centre Communal d'action Sociale de la ville d'istres.

Lieu d'exécution et de livraison: 
sur le territoire de la Ville d'istres, 13800 Istres.

Caractéristiques principales : 

le marché concerne les fournitures administratives de bureau, y compris les accessoires et le matériel de bureau mais aussi la fourniture de consommables informatiques, y compris le petit matériel informatique.
La présente procédure adaptée (ouverte) est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Les prestations sont réparties en 3 lots.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 1 fois sans que la durée totale n'excède 2 ans.
Une prestation est réservée au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics. Il s'agit du lot no3

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant le décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret no 2002-232. Le marché sera financé sur les fonds propres du C.C.A.S.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
     - Autres renseignements demandés : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les critères retenus pour le jugement des offres sont:
- valeur technique des prestations: 50%
- prix des prestations: 40%
- délai de livraison des prestations: 10%
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du Code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante www.istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site : Www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/Certificats/
Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du Code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plate forme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent être envoyées à l'adresse indiquée ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Centre communal d'action sociale.

 Correspondant : 
gilda FERLET, 18, Boulevard Aristide Briand, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-51-00, télécopieur : 04-42-55-50-99.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Centre communal d'action sociale ou contre récepissé.

 Correspondant : 
gilda FERLET, 18, Boulevard Aristide Briand, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-51-00, télécopieur : 04-42-55-50-99.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Centre communal d'action sociale ou contre récepissé.

 Correspondant : 
mr le président, 18, Boulevard Aristide Briand, 13800 Istres, tél. : 04-42-55-51-00, télécopieur : 04-42-55-50-99.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Fournitures administratives de bureau: montant annuel maximum : 10 000euros HT
 Lot2. - Fourniture de consommables informatiques: montant annuel maximum : 3 000euros HT
 Lot3. - Fournitures administratives de bureau. Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, lot réservé aux entreprises adaptées (L. 5212-1 à 4 du code du travail) ou aux Centres d'aide par le travail (article L344-2 du code de l'action sociale et des familles)Montant annuel maximum : 400euros HT

Mots déscripteurs
Cd, DVD
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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