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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 399

fournitures de bacs et colonnes pour la collecte sélective et les ordures ménagères pour la Cté de Cnes "Océan-Marais de Monts" à Saint-Jean-de-Monts 

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BOMP B/0213-399

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes "Océan-Marais de Monts", 46. Place de la Paix - B.P. 721, à l'attention de M. le président, F-85167 Saint-Jean-de-Monts Cedex. Tél. : (+33) 2 51 58 07 89. Fax : (+33) 2 51 59 66 13.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de communes Océan-Marais de Monts, 46. Place de la Paix, B.P. 721, à l'attention de frédéric BOUCHET, F-85167 Saint-Jean-de-Monts Cedex. Tél. : (+33) 2 51 58 07 89. Fax : (+33) 2 51 59 66 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service commun commande publique, 22. rue des Artisans, à l'attention de isabelle HERBRETEAU, F-85160 Saint-Jean-de-Monts. Tél. : (+33) 2 51 58 90 33. E-mail : commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr. Fax : (+33) 2 51 59 91 40. URL : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de communes Océan-Marais de Monts, 46. Place de la Paix, B.P. 721, à l'attention de M. le président, F-85167 Saint-Jean-de-Monts Cedex. URL : https://www.marches-securises.fr/entreprise/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat de bacs et colonnes pour la collecte sélective et les ordures ménagères.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande, sans minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Le marché commence à la date de sa notification pour une durée fixée à 24 mois.
Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois sauf en cas de résiliation prononcée par le pouvoir adjudicateur. La résiliation est notifiée au titulaire, au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
La durée totale du marché est fixée à 36 mois.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
19500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
bacs de tri pour la collecte sélective et les ordures ménagères

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
colonnes de tri pour la collecte sélective et les ordures ménagères

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La justification des capacités professionnelles et techniques peut être apportée par tout moyen, notamment par des références précises dans le domaine concerné ou par des certificats de qualification professionnelle.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard des informations contenues dans le dossier technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations apprécié en fonction de la somme des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires
Pondération : 40.
3. délai de livraison apprécié au regard du délai indiqué à l'acte d'engagement
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011013.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les documents de la consultation, y compris l'avis d'appel public à la concurrence, sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur
https://www.marches-securises.fr/entreprise/.
Mode de transmission des offres : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception, ou déposées sur place contre récepissé à la Communauté de communes " Océan-Marais de Monts " (46. Place de la Paix - B.P. 721 - 85167 Saint-Jean-De-Monts Cedex), avec l'indication de l'objet du marché "Achat de bacs et colonnes pour la collecte sélective et les ordures ménagères - lot(s) n°...." et la mention "ne pas ouvrir par le service courrier".
Elles peuvent être déposées à partir de la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://www.marches-securises.fr/entreprise/ (procédure soumise à signature électronique).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6. Allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur
Collecte sélective
Plastique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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