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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 182

fournitures de bureau et de petit materiel, à Roissy en France 

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BOMP B/0213-182Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roissy en France.
Correspondant : M. Toulouse André, Maire, 40 avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France, tél. : 01-34-29-43-23, télécopieur : 01-34-29-48-20, courriel : petit@ville-roissy95.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures de bureau et de petit materiel.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30197000
Objets supplémentaires : 30197642.

Lieu de livraison : mairie 40 avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
fournitures de bureau et de petit matériel
fourniture de papier
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au (x) titulaire (s) et au (x) sous traitant (s) de premier rang eventel (s), seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement equivalentses.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP111002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Mlle Sendron Karine 40 avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France, tél. : 01-34-29-43-00, télécopieur : 01-34-29-48-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
Correspondant : Mme Petit Mady 40 avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France, tél. : 01-34-29-43-23, télécopieur : 01-34-29-48-20, courriel : petit@ville-roissy95.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fournitures de bureau et de petit materiel.
Fournitures de bureau et de petit materiel.

C.P.V. - Objet principal : 30197000.
Lot(s) 2 fournitures et livraison de papier.
Fournitures et livraison de papier.

C.P.V. - Objet principal : 30197642.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Mobilier
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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