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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 15

fournitures de bureau, à Rochefort 

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BOMP B/0218-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rochefort.
Correspondant : Grasset Bernard, Maire, 119 rue Pierre Loti B.P. 60030, 17301 Rochefort Cedex, tél. : 05-46-82-65-00, télécopieur : 05-46-82-65-99, courriel : marches.publics@ville-rochefort.fr, adresse internet : http://www.ville-rochefort.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures de bureau.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
en application de l'article 15 du Code des Marchés Publics, le lot n° 2 est réservé à des Entreprises Adaptées ou à des Établissements de Services et d'aide par le Travail mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L5213-20 du Code du Travail et L. 344-2 du Code de l'action Sociale et de la Famille
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget de la Collectivité.
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Les prix sont fermes la première année. Ils seront révisés lors de chaque reconduction du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix des prestations : 20 % ;
- délai de livraison : 20 % ;
- développement durable (qualité écologique des produits) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Aa/Aw/2011-067/F.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications
Marché à bons de commande
durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois à compter du 1/01/2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Rochefort : Service Achats Approvisionnement.
, tél. : 05-46-82-67-30, télécopieur : 05-46-82-67-09, courriel : anne.weidmann@ville-rochefort.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics.
119 rue Pierre Loti B.P. 60030, 17301 Rochefort, tél. : 05-46-82-65-67, télécopieur : 05-46-82-65-99, courriel : marches.publics@ville-rochefort.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics.
119 rue Pierre Loti B.P. 60030, 17301 Rochefort, tél. : 05-46-82-66-51, télécopieur : 05-46-82-65-99, courriel : marches.publics@ville-rochefort.fr, adresse internet : http://ville-rochefort.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fournitures de bureau.

Cout estimé (H.T.) : entre 12 000 EUR et 30 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Lot(s) 2 Fournitures de bureau par Ea ou Esat.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 200 EUR et 3 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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