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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 264

fournitures de carburants à la pompe avec cartes accréditives à Saint Denis 

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BOMP B/0192-264

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chambre de métiers et de l'artisanat, 42, rue Jean Cocteau B.P. 261, à l'attention de M. Picardo Bernard, Président, F-97465 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 2 62 21 04 35. E-mail : marchespublics@cm-reunion.fr. Fax : (+33) 2 62 21 68 33.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de carburants à la pompe avec cartes accréditives.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 24, rue Jean COCTEAU - B.P. 267, 97465 Saint-Denis Cedex.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fournitures de carburants à la pompe avec cartes accréditives.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet la fourniture de carburant de type gazoil à la pompe avec cartes accréditives pour les véhicules de la CMA Réunion. La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 56 et 57 du code des marchés publics. Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois reconductibles, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un extrait KBIS ou extrait d'inscription aux autres registres légaux (datant de moins de trois mois). Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment complétée et signée Déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment complété Le Dc2 sera accompagné des renseignements suivants permettant d'évaluer les capacités financières du candidat individuel ou de chaque membre en cas de groupement : Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, Les références de prestations identiques pour les trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation du candidat et la description des moyens techniques et humains, La qualification du candidat et éventuellement les certificats obtenues. La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout moyen.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique avec deux sous critères : etendue du réseau des points d'approvisionnement et qualité de service (pondèration de 20 %) et solutions déployés d'une manière générale pour le suivi et le contrôle des consommations (pondération 10 %)
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les dossiers de consultation sont transmis gratuitement. Il peuvent être demandé par courriel : marchespublics@cm-reunion.fr, par téléphone : 0262 21 04 35, par télécopie : 0262 21 68 33, retiré à l'adresse du siège de la CMAR, ou téléchargeable gratuitement sur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=20637 l'heure limite de réception des offres est indiquée en heure de Paris c'est à dire 12 h 30 soit 15 h 30 heure de l'ile de la Réunion. Pour tout renseignement : marchespublics@cm-reunion.fr l'attention du candidat est attirée sur le fait que s'il téléchage le dossier de consultation de façon anonyme, il ne pourra pas être informé des modifications éventuelles du cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, sis 27 rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 2 62 21 04 35. Fax : (+33) 2 62 21 68 33


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat dispose de la possibilité de se renseigner et d'engager auprès d'eux : - un référé pré contractuel avant la signature du marché en vertu de l'article L 551-1 du code de justice administrative et de l'ordonnance du n. 2009-515 du 7 mai 2009 - un référé contractuel, qui peut être exercé après la signature du marché, pendant un délai de 31 jours lorsqu'un avis d'attribution a été publié ou de 6 mois en l'absence d'avis d'attribution. - un recours en contestation de validité (recours de pleine juridiction) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la "lettre relative aux candidatures ou offres non retenues".


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
 
    


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