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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 106

Fournitures en chauffage, plomberie pour les besoins des services centraux en Ile-de-France du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement à Paris 

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BOMP B/0216-106Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère agriculture et pêche.
Correspondant : M. Martin Jean-Yves, 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : bsmb-2011-109 : Fournitures en chauffage - plomberie pour les besoins des services centraux situés en Ile-De-France du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'aménagement du Territoire.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44115200
Objets supplémentaires : 37810000.

Lieu de livraison : paris, 75007 Paris.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) (H.T.) et sans montant maximum.
A titre indicatif, le montant estimatif des commandes est de 11 000,00 euro(s) (H.T.) par an.
Le montant des commandes au titre du marché de pourra pas excéder 125 000,00 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra être reconduit par périodes successives d'un an, dans la limite de 3 fois. Le marché est un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas appliqué de retenue de garantie pour ce marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en place en cours de marché un paiement par carte d'achat. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept (7) points. Aucune avance ne sera versée au titulaire ; le montant de chaque bon de commande est estimé à moins de 50 000,00 euro(s) (H.T.). La dépense du marché est imputée sur le programme 215.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se référer à l'article 3.3 du réglement de la consultation.

Situation juridique - références requises : se référer à l'article 3.3 du réglement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se référer à l'article 3.3 du réglement de la consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à l'article 3.3 du réglement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer à l'article 3.3 du réglement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer à l'article 3.3 du réglement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le dossier de candidature doit également comporter les pièces suivantes : une liste des principaux clients et principaux accords-cadre et marchés à bons de commande en cours de validité
le dossier d'offre doit également comporter les pièces suivantes : le bordereau de prix, le mémoire technique, une note de présentation de la société, le ou les catalogue(s) proposé(s), les barèmes en vigueur des fabricants et un relevé d'identité bancaire.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- gestion des devis et des commandes : 10 % ;
- conditions et moyens de livraison : 10 % ;
- moyens logistiques : 10 % ;
- service après-vente : 10 % ;
- catalogue - gamme des produits : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BSMB-2011-109.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bsmb-2011-109.
Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Place des Marchés Interministérielle (Pmi) est susceptible de faire l'objet de modification jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la PMI et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
Le Ministère se laisse la possibilité de négocier librement les aspects techniques et/ou les aspects financiers avec la totalité des candidats ou les candidats ayant présentés les offres économiquement les plus avantageuses, appréciées en fonction des critères pondérés indiqués ci-avant. Les modalités en seront précisées le cas échéant dans le courrier ou mail invitant les candidats à négocier.
Le nombre de candidats admis à négocier pourra être réduit au cours des phases successives de négociation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer à l'article 6 du réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire - SDLP - Bureau de la Commande Publique et des Achats.
Correspondant : Mme SIMON Françoise 78, rue de Varenne - pièce D 316, 75007 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire - SDLP - Bureau de la Commande Publique et des Achats.
Correspondant : Mme SIMON Françoise 78, rue de Varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire - SDLP.
Correspondant : M. Bosselet Eric 78, rue de Varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-53-98, télécopieur : 01-49-55-50-73, courriel : eric.bosselet@agriculture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire - SDLP - Bureau de la Commande Publique et des Achats.
Correspondant : M. Dumas Patrice 78, rue de Varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-52-09, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire - SDLP - Bureau de la Commande Publique et des Achats.
Correspondant : Mme SIMON Françoise 78, rue de Varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1019&orgAcronyme=b4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire - Service des Affaires Juridiques - Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-49-55-83-85, télécopieur : 01-49-55-44-63.

Mots déscripteurs
Chauffage (fourniture)
Robinetterie (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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