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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 205

fournitures de consommables et accessoires pour radiographie pour la DGA Techniques terrestres à Bourges 

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BOMP B/0201-205

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/DGATechniques terrestres, rocade Est - echangeur de Guerry Rocade Est - echangeur de Guerry, contact : sandra Lossouarn, à l'attention de Mme LOSSOUARN Sandra, F-18021 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 27 44 25. E-mail : sandra.lossouarn@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 48 27 47 50.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de consommables et accessoires pour radiographie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : dga Techniques terrestres, Rocade Est, Echangeur de Guerry, 18021 Bourges.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fournitures de consommables et accessoires pour radiographie.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32354110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, établi pour 4 ans à compter de sa date de notification. Le présent marché est établi sans montant minimum ni maximum. Le montant estimé du marché est de 300 000 EUR pour les 4 ans, ce montant est très variable en fonction de l'activité de DGA Techniques terrestres.
Ce marché comprend des films et accessoires pour radiographies argentiques et numériques et des produits de développement pour la radiographie argentique.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement budget du ministère de la défense, forme de prix révisables.
Délai global de paiement: 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires Dc1 et Dc2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. capacité à fournir un maximum des produits demandés
Pondération : 50.
2. prix des fournitures selon base de dépouillement portée en annexe au règlement de la consultation
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
80-c-11-65.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Tous les documents produits à l'appui des candidatures doivent être établis en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, sous peine d'irrecevabilité
retrait des dossiers de consultation :
-Le dossier de consultation sera téléchargeable sur la place de marché interministérielle (Pmi) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après parution de l'annonce et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier : 80-c-11-65 au critère "Référence" de la rubrique "Recherche avancée" des consultations en cours. Cependant, les candidats qui le souhaitent peuvent venir retirer à DGA Techniques terrestres le dossier sur support papier ou demander à l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres Division HA - Mme Lossouarn - rocade Est - echangeur de Guerry 18021 Bourges Cedex, ou par télécopie au 02 48 27 47 50, quele dossier leur soit transmis par voie postale, sur support papier.
Transmission des dossiers (candidatures et offres)
-La transmission des plis par voie dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (Pmi) sur le site ci-dessus, après obtention d'un certificat ( ATTENTION : délai important pour l'obtention d'un certificat ) et inscription. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF. L'envoi par voie dématérialisée doit comporter tous les éléments relatifs à la candidature et à l'offre.
-le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique, par courrier, ou par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8h00 à 17h30), contre récépissé, à l'adresse suivante : DGA Techniques terrestres Division HA rocade Est - echangeur de Guerry 18021 Bourges Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orleans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orleans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Consommables médicaux
Radiologie (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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