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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 165

fournitures de consommables pour ldl aphérèse sur sang total avec mise à disposition de la machine à titre gratuit pour le CHU de Reims 

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BOMP B/0189-165

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chu de Reims, 45 rue Cognacq-Jay, à l'attention de M. le directeur général, F-51092 Reims Cedex Cellule-des-Marchés. Tél. : (+33) 3 26 78 80 44. Fax : (+33) 3 26 83 25 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-reims.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CHU de Reims, pôle Pharmacie - rue Roger Aubry, à l'attention de Mme PICAUD Pharmacien, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 78 71 97. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_piPqqX5Y7W

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CHU de Reims, pôle Logistique Cellule des Marchés Publics 1er étage rue Roger Aubry, à l'attention de Mme WALCZAK, F-51092 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 78 80 44. Fax : (+33) 3 26 83 25 81. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_piPqqX5Y7W

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CHU de Reims, pôle Logistique Cellule des Marchés Publics 1er étage rue Roger Aubry, à l'attention de Mme WALCZAK, F-51092 Reims Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_piPqqX5Y7W


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
n° 520-3-2011 : Fournitures de consommables pour ldl aphérèse sur sang total avec mise à disposition de la machine à titre gratuit.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : chu de Reims, 51092 Reims Cedex.
Code NUTS : FR213.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
a.o. n° 520-3-2011 : Fournitures de consommables pour ldl aphérèse sur sang total avec mise à disposition de la machine à titre gratuit.
Marché à bons de commande avec minimum et maximum passé pour la période du
01.01.2012 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 31.12.2012 reconductible 3 x 12 mois. Accord cadre selon le droit communautaire et marché à bons de commandes selon l'article 77 du Code des marchés publics.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33181500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont exigés 1) La lettre de candidature Dc1 du 28/02/11 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43 et 44 du Code des marchés publics que le candidat : -n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38,222-40,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 421-5, par l'art. 433-1, par le 2ème paragraphe de l'art. 433-2, par le 8ème paragraphe de l'art. 434-9, par le 2ème paragraphe de l'art. 434-9-1, par les art. 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème paragraphe de l'art. 441-8, par l'art. 441-9 et par les art. 445-1 et 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'art. 1741 du Code général des impôts ; -n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1,L.8221-3,L.8221-5,L.8231-1,L.8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ; -n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en état de faillite personnelle ou n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; -est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des art. L. 5212-1,L.5212-2,L.5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -qu'il a, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ; -que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.) 2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec : -la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : est souhaitée une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont souhaités : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques ainsi que la preuve (engagement écrit ou contrat) que le candidat, seul ou en groupement, en disposera pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
520-3-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La présentation des produits et de leurs gammes ainsi que de la machine est obligatoire. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heures limites de remise des offres :
- par téléchargement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_piPqqX5Y7W,
- sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) : CHU de Reims - cellule des Marchés àl'attention de Mme WALCZAK, Pôle Logistique, rue Roger Aubry 51092 REIMS Cedex -Fax 0326832581
les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heures limites de remise des offres :
- par voie dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_piPqqX5Y7W,
- par l'envoi d'un support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé
- par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Consommables médicaux
Matériel médical
Produits pharmaceutiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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