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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242114

fournitures de denrées alimentaires destinées au fonctionnement de la cuisine centrale municipale lot no 4 : fruits et légumes à Combs-La-Ville 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-242114
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Combs-la-Ville.
 Correspondant : M. le député-maire, place de l'hôtel de Ville Service Achats et Marchés Publics, 77385 Combs-la-Ville Cedex, tél. : 01-64-13-16-00, poste 1624, télécopieur : 01-60-18-06-15, courriel : annie.millard@mairie-combs-la-vlle.fr, adresse internet : http://www.combs-la-ville.fr .

Objet du marché : 
fournitures de denrées alimentaires destinées au fonctionnement de la cuisine centrale municipale Lot no 4 : fruits et légumes.

Lieu de livraison : 
cuisine centrale - avenue du Paloisel, 77380 Combs-la-Ville.

Caractéristiques principales : 

fourniture de denrées alimentaires se rapportant aux fruits et légumes nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale municipale et des crèches.

Dans le souci du respect des conditions sociales et environnementales, le candidat a la possibilité, lors de l'exécution de son marché, de s'engager à fournir, certains produits " bio " ou équivalent.

Les produits souhaités sont indiqués dans le bordereau de prix appelé " variantes " correspondant à ce lot.
Ainsi, la collectivité pourra passer commande de ces produits, selon ses besoins.

Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, les candidats qui n'ont pas ces produits à disposition, ne peuvent, en aucun cas être écartés

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
ce marché, qui regroupe la fourniture des fruits et légumes pour la cuisine centrale d'une part et pour les crèches d'autre part, correspond au lot no 4.
Il n'atteindra pas 80 000 euros (H.T.) sur la durée de vie du marché qui est de 1 an et les 20 % de la totalité du montant des marchés allotis existants.

Lot no 4 - fruits et légumes
Montant minimum annuel : 35 000 euros (H.T.)
Montant maximum annuel : 70 000 euros (H.T.)

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
ni cautionnement, ni garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement et le paiement seront réalisés par la Collectivité sur ses propres ressources et selon son budget 2012. Le mandatement se fera par le Service Comptabilité alors que la Trésorerie de Sénart exécutera le paiement, conformément aux textes en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - une liste de réalisation de fournitures se rapportant à l'objet du marché sur une durée de 5
années précédant cette mise en concurrence.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat correspondant aux documents listés ci-dessus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 11 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DALIMFRLEGCUICENT2011.

Renseignements complémentaires : 
d'ordre technique :
M. Christophe le calloch
Tél. : 01.64.88.43.80
télécopieur 01.60.34.02.02, ou
M. Yannick LESEIGNEUR
Tél. : 01.60.60.76.04
télécopieur 01.60.34.02.02

D'Ordre administratif :
Mme Annie MILLARD
Directeur du Service Achats et Marchés Publics
Tél. : 01.64.13.16.24
télécopieur : 01.60.18.06.15

Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations
Demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire. Il
En sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu.
Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
43 rue du Général de Gaulle
77000 MELUN
Tél. : 01.60.56.66.30
télécopieur : 01.60.56.66.10
greffe.ta-melun@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
29 rue Barbet de Jouy
75007 PARIS
Tél. : 01.44.45.63.43

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal
43 rue du Général de Gaulle
77000 MELUN
Tél. : 01.60.56.66.30
télécopieur : 01.60.56.66.10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) sur le site de la ville selon la marche à suivre ci-après : www.combs-la-ville.fr - accès directs : marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "télécharger" (remplir la fiche demandant les renseigements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier. Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier.
Si un problème est rencontré, le service Achats et marchés publics est à disposition.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot4. - Fournitures de denrées alimentaires destinées au fonctionnement de la cuisine centrale
Municipale

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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