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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 19

A Fournitures de deux balayeuses automotrices aspiratrices de voirie au Port de Commerce pour le compte du CCIACS à Ajaccio 

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BOMP B/0196-19Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIACS.
Correspondant : M. Jacques NACER, hôtel Consulaire Quai l'herminier - B.P. 253 Cedex 01, 20180 Ajaccio, tél. : 04-95-51-55-55, télécopieur : 04-95-21-23-89, adresse internet : http://www.2a.cci.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : port de Commerce d'ajaccio Fournitures de deux balayeuses automotrices aspiratrices de voirie.

Type de marché de fournitures : crédit-bail.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de deux balayeuses automotrices aspiratrices de voirie. Pour la partie maintenance curative (pour chaque lot) marchés à bons de commande avec mini et maxi. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum annuel : 3000.00 EUR/Ht seuil maximum annuel: 15 000 EUR/Ht pour la période initiale. Ces montants seront indentiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1an à compter de l'admission du matériel. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1an pour une durée maximale de 4 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix pour la fourniture des deux balayeuse et leur maintenance préventive : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Pour la partie maintenance curative (pour chaque lot) Caractèristiques des prix: Prix Unitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Crédit bail pour la fourniture, Exploitation pour la maintenance (pour chaque lot).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M11/013.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au BOAMP: 06 /11/2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud.
département Juridique Marchés/Achats Quai l'herminier - B.P. 253 Cedex 01, 20180 Ajaccio, tél. : 04-95-51-55-55, télécopieur : 01-46-52-55-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud.
département Juridique Marchés/Achats Quai l'herminier-bp.253 Cedex 01, 20180 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-51-55-55, télécopieur : 01-46-52-55-55.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale d'Ajaccio et de la Corse du Sud.
département Juridique Marchés/Achats Quai l'herminier - B.P. 253 Cedex 01, 20180 Ajaccio, tél. : 04-95-51-55-55, télécopieur : 01-46-52-55-55, adresse internet : http://www.2a.cci.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de reglement amiable des litiges boulevard Paul Peytral Cedex 20, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bastia villa montepiano, 20407 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66, télécopieur : 04-95-32-38-55.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture et livraison d'une balayeuse automotrice aspiratrice 4m3.

C.P.V. - Objet principal : 34144430
Objets supplémentaires : 50324100.
Lot(s) 2 Fourniture et livraison d'une balayeuse automotrice aspiratrice 1m3.

C.P.V. - Objet principal : 34144430
Objets supplémentaires : 50324100.

Mots déscripteurs
Matériel de manutention

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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