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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258509

Fournitures de dossiers patients et pochettes d'archivage diverses pour la conservation documents administratifs et médicaux du Centre Hospitalie 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-258509
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de la Dracénie.
 Correspondant :  Frédéric LUGBULL, directeur adjoint, B.P. 249 Route de Montferrat, 83007 Draguignan Cedex, courriel : frederic.lugbull@ch-draguignan.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
dossiers Patients Uniques avec pochettes d'archivage.

Lieu de livraison : 
a Draguignan.

Caractéristiques principales : 

fournitures de dossiers patients, pochettes d'archivage diverses pour la conservation documents administratifs et médicaux du Centre Hospitalier de la Dracénie.. Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 60000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 45 000.00 euros (H.T.) 2e période de reconduction seuil maximum 35 000.00 euros (H.T.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 02/01/2012. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Délai de déclenchement après vérifications.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : ecolabel.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11ECO10.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le titulaire utilisera des conditionnements uniquement en matière recyclée.. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 centre Hospitalier de la Dracénie Cellule Marchés Publics B.P. 249 Route de Montferrat, 83007 Draguignan Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Béatrice NAPOLITANO pour le suivi technique, centre Hospitalier de la Dracénie Services des archives B.P. 249 Route de Montferrat, 83007 Draguignan Cedex, tél. : 04-94-60-58-47.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Patrick AUDOIN, centre Hospitalier de la Dracénie Cellule Marchés Publics B.P. 249 Route de Montferrat, 83007 Draguignan Cedex, tél. : 04-94-60-58-79.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 centre Hospitalier de la Dracénie Cellule Marchés Publics B.P. 249 Route de Montferrat, 83007 Draguignan Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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