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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 173

fournitures d'éclairage public pour la communauté de communes à lacq 

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BOMP B/0194-173Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de Lacq.
Correspondant : M. David HABIB, Président, rond point des chênes B.P. 73, 64150 Mourenx, tél. : 05-59-60-03-46, télécopieur : 05-59-60-06-93.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eadministration64.fr.

Objet du marché : fournitures d'éclairage public pour la communauté de communes de Lacq.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande, éventuellement remplacée par une caution personnelle et solidaire en application des articles 89 et 102 du code des marchés publics (Cmp) portant sur la totalité du remboursement de l'avance de 5 % accordée dans les conditions de l'article 87-i et II du même code.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres et emprunts ; financement et paiement conformément aux dispositions des sections 1 à 3 du chapitre Ier, Titre IV, Partie I du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupements autorisés dans les conditions de l'article 51 du CMP ; une même entreprise ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ; il est interdit aux candidats de présenter une candidature, en agissant à la fois 1° en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements momentanés d'entreprises ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un candidat ayant déjà répondu, soit individuellement, soit dans un groupement, ne pourra pas être sous traitant d'un autre candidat pour une autre offre ; en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : recevabilité des dossiers de candidature en application des articles 43 et 44 du CMP.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement sur support papier et sur demande écrite transmise à l'adresse du pouvoir adjudicateur ou disponible par téléchargement sur le profil acheteur http://www.eadministration64.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dans les conditions prescrites au règlement de la consultation ; aucune transmission électronique des offres au sens de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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