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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 170

Fournitures électriques et d'éclairage, plomberie-sanitaire, quincaillerie, serrurerie et petit outillage pour le service régie de la communauté d'agglomération de val de france à Villiers- Le-Bel 

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BOMP B/0184-170Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Val de France.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Val de France, 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-17-70, télécopieur : 01-34-19-01-99, adresse internet : http://agglo-valdefrance.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://https//:www.agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures électriques et d'éclairage, plomberie-sanitaire, quincaillerie, serrurerie et petit outillage pour le service régie de la communauté d'agglomération de Val de France.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31000000
Objets supplémentaires : 39715000, 44115200, 44316000, 44316500.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
les fournitures et prestations sont réparties en trois lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé, lesquels sont les suivants :
Lot n°1 : Fournitures électriques et d'éclairage,
Lot n°2 : Fournitures de plomberie -sanitaire,
Lot n°3 : Fournitures de quincaillerie, serrurerie et outillage.
Les marchés sont conclus pour une période de douze mois à compter de leur date de notification.
Les marchés pourront être reconduits deux fois, pour une période de douze mois, leur durée totale ne pouvant excéder trente six mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour chacun des lots, les marchés seront des marchés à bons de commandes :
Lot 1 : Minimum en EUR (H.T.) 8 000 / Maximum en EUR (H.T.) 30 000
Lot 2 : Minimum en EUR (H.T.) 1 000 / Maximum en EUR (H.T.) 18 000
Lot 3 : Minimum en EUR (H.T.) 4 000 / Maximum en EUR (H.T.) 16 000.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est le groupement solidaire. La collectivité interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur :
- les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société ;
- les capacités financières du candidat ;
- les capacités professionnelles du candidat.

Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- modes de conditionnement et modalités de livraison (25 % pour les modes de conditionnement et 15 % pour les modalités de livraison) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-043 DGST.

Renseignements complémentaires : l'offre du candidat devra être entièrement rédigée en langue française. Les soumissionnaires devront présenter leurs offres sous pli cacheté qui devra devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La personne publique met à disposition, gratuitement, le dossier de consultation, téléchargeable par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com
Ou retrait auprès de Val de France.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Val de France - Service des Marchés.
1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr, adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Val de France - Service des Marchés.
Correspondant : sandrine ALLAIRE-GROSDOY 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-17-59, télécopieur : 01-34-19-01-99, courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr, adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Val de France - Direction Générale des Services Techniques.
Correspondant : M. Christen 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, tél. : 01-34-04-33-00, télécopieur : 01-34-19-48-13, courriel : servicemarches@agglo-valdefrance.fr, adresse internet : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 2-4 Bd de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en vertu des dispositions du Code de Justice Administrative (L 211-4 et R421-4 à R421-5) le candidat dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la réception de la notification de rejet de son offre. La juridiction compétente pour en connaître est le Tribunal Administratif. Référé pré-contractuel (L 551-1 à L551-12 du Cja) Référé contractuel (L551-13 à L551-23 du Cja).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fournitures électriques et d'éclairage.

Cout estimé (H.T.) : entre 8 000 EUR et 30 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 31000000.
Lot(s) 2 Fournitures de plomberie -sanitaire.

Cout estimé (H.T.) : entre 1 000 EUR et 18 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 39715000
Objets supplémentaires : 44115200, 42131400, 39715300, 44411000.
Lot(s) 3 Fournitures de quincaillerie, serrurerie et outillage.

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 16 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 44316000
Objets supplémentaires : 44510000, 44316400, 44316500.

Mots déscripteurs
Matériel électrique
Outillage
Plomberie
Quincaillerie (articles)
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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