Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 275

fournitures fournitures de bureau pour les services du Conseil Général et du SDIS du Cher 

1227-->
BOMP B/0209-275

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Cher, dagru - service Marchés Publics Place Marcel Plaisant, à l'attention de M. le président, F-18023 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 27 81 14. Fax : (+33) 2 48 27 80 23.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.cg18.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de bureau pour les services du conseil général et du SDIS du CHER.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fournitures de bureau à l'exclusion de la fourniture des boîtes d'archives blanches DOS 10 cm qui fait l'objet d'un marché réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord cadre au sens communautaire
la procédure est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SDIS et le conseil général du Cher, le conseil général étant le coordonnateur du groupement. Le candidat doit présenter une offre pour le conseil général et le SDIS. Le marché sera exécuté au moyen de bons de commandes en application de l'article 77 du CMP
conseil général : montant minimum annuel du marché : 50 000 EURHt montant maximum annuel : 200000 EUR ht
sdis : montant minimum annuel : 10000 EUR (H.T.) montant maximum annuel : 40 000 EUR ht
Marché conclu pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois ; la durée globale du marché ne pouvant excéder 4 ans.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités sont réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables pour chaque période de reconduction du marché. Le délai global de paiement est de 30 j par virement bancaire et de 5 j si le règlement s'effectue par carte achat. Le paiement par carte achat reste une faculté et non une obligation pour le candidat. Versement d'une avance si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR. Le marché est financé exclusivement sur le budget du conseil général et du SDIS.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée au candidat.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
livraison sur l'ensemble des sites du conseil général et du sdis du CHER.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n°1 : prix 50 % (les modalités d'évaluation du critère sont mentionnées dans le règlement de consultation).
2. critère n°2 : valeur technique 40 %(les sous critères sont mentionnés dans le règlement de consultation).
3. critère n°3 : performances du candidat en matière de dveloppement durable 10 %(les sous critères sont mentionnés dans le règlement de consultation).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-1505.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché fait l'objet d'une reconduction tacite tous les ans, sa durée globale ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction annuelle ou au terme des 4 ans, il fera l'objet d'une nouvelle publication.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions de retrait du DCE :
demande de DCE par courrier ou télécopie ou téléchargement aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis
Conditions de remise des offres :
par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place contre récepissé à l'adresse mentionnée en en -tête du présent avis
Renseignement(S) administratif(s) :
conseil general du cher
Service des Marchés publics
Caroline BALULA
Tél. : 02.48.27.81.14
Fax : 02.48.27.80.23 Renseignement(S) technique(s) :
conseil general du cher
Service des Achats Publics
Kévin RICHARD
Tél. : 02.48.27.80.59
Fax. : 02.48.25.81.74.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, F-45000 Orléans Cedex. URL : http://htpp://www.ta-orleans.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de région Pays de Loire, préfecture de région Pays de la Loire, F-44035 Nantes Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR