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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 24

fournitures d'imprimés pour le ch à Aix En Provence 

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BOMP B/0222-24Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH du Pays d'Aix en Provence.
Correspondant : Direction des Moyens Opérationnels, direction des Moyens Opérationnels avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fournitures d'imprimés.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22900000.

Lieu de livraison : aix en Provence.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 180000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : budget propre à l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est recommandée Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 45 % ;
- moyens logistiques et organisationnels mis en place : 45 % ;
- prise en compte du développement durable : 5 % ;
- délai de livraison des imprimés hors livraison programmée mensuelle : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11MAL128.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Pour la consultation des documents prendre RDV au 04.42.33.51.45. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier du Pays d'Aix.
direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier du Pays d'Aix.
Correspondant : Mme STELLA Marianne direction des Moyens Opérationnels Service Logistique avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-33-50-01, télécopieur : 04-42-33-51-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier du Pays d'Aix.
Correspondant : Cellule Marchés direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-33-56-15, télécopieur : 04-42-33-51-54.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier du Pays d'Aix.
direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence, courriel : cellulemarche@ch-aix.fr, adresse internet : http://ch-aix.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil Cedex 06, 13281 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Direction des Moyens Opérationnels - Cellule des Marchés avenue des Tamaris Cedex 1, 13616 Aix-en-Provence.

Mots déscripteurs
Imprimés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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