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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241005

Fournitures et installation de bâtiments modulaires 

Avis de marché

Département de publication : 28
Annonce No 11-241005
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général d'Eure-et-loir.
 Correspondant : M. le président Du Conseil Général, 1, place Châtelet, 28026 Chartres, adresse internet : http://www.cg28.fr .

Objet du marché : 
procédure adaptée de - fournitures et installation de bâtiments modulaires.

Lieu de livraison : 
28800 Bronville Le Gault Saint Denis et 28100 Dreux.

Caractéristiques principales : 

acquisition et implantation de structures modulaires autonomes répondant aux normes de confort et de sécurité des personnes.
Ci du Gault Saint Denis
Place Pasteur
Bronville
28800 Le Gault Saint Denis
Et
Collège Albert Camus
7 avenue du Général de Gaulle
28100 Dreux. Type de marché de fournitures: Achat. Refus des variantes. Classification CPV : principales (44211100-3)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les crédits sont inscrits au budget du département ressources propres. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.;
     - Autres renseignements demandés : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - Autres renseignements demandés : d c 1 ( lettre de candidature);
     - Autres renseignements demandés : d c 2 (déclaration du candidat).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique jugée au vu de la note méthologique et des fiches techniques : 30 %;
     - délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11BATMODU.

Renseignements complémentaires : 
le délai d'exécution des prestations est de 2 mois.
le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du c m p). Les frais d'accès au réseaux et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Direction de la commande publique.

 Correspondant : 
Mme Polnecq Annie, 1, place châtelet, 28026 Chartres Cedex, tél. : 02-37-23-58-46, télécopieur : 02-37-20-13-85, courriel : dcp_patrimoine@cg28.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Direction de la commande publique.

 Correspondant : 
Mme Polnecq Annie, 1, place châtelet, 28026 Chartres Cedex, tél. : 02-37-23-58-46, télécopieur : 02-37-20-13-85, courriel : dcp_patrimoine@cg28.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Direction de la commande publique.

 Correspondant : 
Mme Polnecq Annie, 1, place châtelet, 28026 Chartres Cedex, tél. : 02-37-23-58-46, télécopieur : 02-37-20-13-85, courriel : dcp_patrimoine@cg28.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/cg28 .

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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