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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 58  (Nièvre) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 39

fournitures et livraison de fournitures scolaires pour la ville de Nevers 

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BOMP B/0219-39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nevers.
Correspondant : M. le maire de Nevers, direction de la commande publique 1 rue Marguerite Duras, 58000 Nevers, tél. : 03-86-68-44-87, télécopieur : 03-86-68-47-59, courriel : marches.publics@ville-nevers.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures et livraison de fournitures scolaires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39162110.

Lieu de livraison : nevers, 58000 Nevers.

Code NUTS : FR262.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et livraison de fournitures scolaires et de bureau pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Nevers, ainsi que pour l'organisation d'activités périscolaires dans le cadre du projet éducatif local
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant annuel maximum : 45000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconduction
1er janvier au 31 décembre 2013
1er janvier au 31 décembre 2014.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il sera demandé une garantie à première demande en cas de versement de l'avance au titre de l'article 87 du code des marchés publics couvrant 100 % de l'avance consentie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Dispositions générales : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Dispositions particulières : le règlement des dépenses pourra s'effectuer selon les dispositions régies par le Décret no2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution et au règlement des marchés publics par carte d'achat ; le détail figure à l'annexe no1 du C.C.A.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles - références - moyens.

Situation juridique - références requises : une attestation sur l'honneur relative à la régularité du candidat quant à ses obligations fiscales et sociales. Ces renseignements peuvent figurer dans la déclaration du candidat (dc2).

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références relatives à l'exécution depuis moins de trois ans de prestations de nature comparable à l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DCP09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Envoi gratuit suite à demande écrite, par télécopieur (03-86-68-47-59) ou retiré sur place à la Direction de la Commande Publique - 1, rue Marguerite Duras - 58000 NEVERS ou par courriel : marches.publics@ville-nevers.fr.
Il pourra également être téléchargé sur le site de dématérialisation des marchés publics : https://marches.e-bourgogne.fr.

Date limite d'obtention : 28 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être envoyées en recommandée avec avis de réception ou déposées sur place, contre récépissé à la ville de Nevers, direction de la commande publique 1 rue marguerite duras 58000 Nevers. Elles pourront être déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradmin.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif itnerregional de réglemetn amiable des differends ou litiges relatifs aux marchés publics 50 rue de Marseille, 69007 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : direction des affaires juridiques 17 rue Gambetta, 58000 Nevers, tél. : 03-86-68-47-56, courriel : chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr, télécopieur : 03-86-68-44-34.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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