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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247701

Fournitures, livraison et installation de rayonnages sur le campus de Gif-Sur-Yvette du CNRS à Gif-Sur-Yvette 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-247701
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.N.R.S.
 Correspondant : virginie BERTOT, délégation Paris Michel-Ange Service Financier et comptable Secteur Politique d'achats 3, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16, tél. : 01-44-96-43-74, télécopieur : 01-44-96-51-60, courriel : marches-pma@cnrs-dir.fr, adresse internet : http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-epst.fr/ .

Objet du marché : 
fournitures, livraison et installation de rayonnages sur le campus de Gif-Sur-Yvette du CNRS.

Lieu d'exécution et de livraison: 
cnrs - campus de Gif-Sur-Yvette, bâtiment 19, 1 avenue de la Terrasse, 91190 Gif-sur-Yvette.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de rayonnages, sur le site du Campus de Gif-Sur-Yvette du CNRS, bâtiment 19, 1 avenue de la Terrasse (91190).

L'Installation doit être composée de plusieurs blocs mobiles ainsi que de rangées de rayonnages fixes permettant de combler les espaces vides du local.
L'Ensemble des équipements doit être totalement modulaire afin d'optimiser l'espace disponible.
Le titulaire fournit un système mobile avec démultiplication des manœuvres sur épis ainsi que des chariots pourvus de butée anti-pince doigt et de bouton de blocage sur volants.
Les rayonnages doivent permettre de faire évoluer la configuration de l'installation suivant les besoins du CNRS

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
celles indiquées dans le CCP no 11081 du 25/10/2011. Les prestations sont réglées en référence aux prix figurant dans la proposition financière (Dpgf) annexée par le candidat à l'acte d'engagement du marché.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
19 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources de l'etablissement (subvention d'etat et ressources propres)
Règlement : Conformément au décret no 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret 2002-202 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS au titre du présent marché est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture transmise par le titulaire aux services de la personne publique contractante. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
Le réglement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire à partir de son RIB ou de son RIP original.
L'Ordonnateur de la dépense est le délégué régional de Paris-Michel-Ange, 3 rue Michel-Ange, 75794-75794 Paris Cedex 16.
Le comptable assignataire est le comptable secondaire de la Délégation Paris Michel-Ange,3 rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex.
Le fonctionnaire habilité à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics relatifs au nantissement est le Délégué Régional de Paris Michel-Ange.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le groupement attributaire du marché devra, après attribution du marché et conformément aux dispositions de l'article 51-7 du code des marchés publics, assurer la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : ceux indiqués dans le CCP no 11081 du 25/10/2011.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre sur production d'un mémoire technique détaillé, noté sur 200 (note sur 20, coefficient 10);
     - prix des prestations, noté sur 160 (note sur 20, coefficient 8).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CCP 11082.

Renseignements complémentaires : 
le bloc 8 "Critères d'attribution" est complété comme suit :

1) Valeur technique de l'offre sur production d'un mémoire technique détaillé, noté sur 200 (note sur 20, coefficient 10), décomposée de la manière suivante :

- plan d'aménagement, optimisation des nombres de mètres linéaires, modularité, coefficient 3, note sur 20.
- caractéristiques techniques des équipements proposés (sécurité et qualité des matériaux, solidité des mécanismes d'entraînement, durée de la garantie...), coefficient 4, note sur 20.
- modalités d'organisation des prestations, planning d'installation et de mise en service, qualité de l'équipe mise en place pour réaliser la mise en service, organisation de la dépose, de l'enlèvement des rayonnages existants et de l'envoi en décharge, coefficient 1, note sur 20.
- délais de livraison des rayonnages et la durée d'intervention sur site tels qu'indiqués par le candidat à l'annexe no1 du CCP no11081 du 25/10/2011, coefficient 1, note sur 20.
- respect des normes environnementales et performance environnementale de l'entreprise (description des actions entreprises en ce sens et indications si possible de références à des normes reconnues ou certifications précises), coefficient 1, note sur 20.

Le candidat détaille dans son offre technique un schéma d'implantation des rayonnages avec l'ensemble des cotes.
Le candidat communique, dans son offre technique, un planning de réalisation et d'installation.

2) Prix des prestations, noté sur 160 (note sur 20, coefficient 8), apprécié sur la base de la proposition financière (Dpgf) communiquée par le candidat dans son offre.

Classement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse aura la note globale la plus élevée sur 360.

La Personne Responsable des Marchés se réservera la possibilité de négocier avec les soumissionnaires répondant le mieux aux critères de sélection des offres indiqués ci-dessus.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les demandes de DCE sont transmises :
- par télécopie au numéro suivant : 01.44.96.51.60
- par courriel à l'adresse suivante : marches-pma@cnrs-dir.fr
Le candidat indiquera dans sa demande le nom du soumissionnaire, ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale et les références du présent dossier.
Le DCE lui sera, alors, envoyé gracieusement sur support papier.

Obtention du DCE par téléchargement :
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.achats-epst.fr/
Pour ce faire les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Les demandes de précisions devront être adressées exclusivement par écrit au Secteur Politique d'achats ou sur la plateforme https://www.achats-epst.fr/, au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses d'ordre général qui seront données par le CNRS seront portées à la connaissance de l'ensemble des candidats.
Date limite d'obtention : les dossiers de consultation seront disponibles jusqu'au 21/11/2011 à 16 heures.

Communication entre les candidats et le CNRS.
Depuis le 1er janvier 2010, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant : https://www.achats-epst.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis doivent être remis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
En conséquence, ils doivent être adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis sur place contre récépissé par un agent du Secteur Politique d'achats du CNRS, appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS. Le dépôt doit impérativement se faire du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à l'adresse suivante :
Cnrs-Délégation Paris Michel-Ange
Service Financier et Comptable-Secteur Politique d'achats
3 rue Michel-Ange
75794 Paris Cedex 16

Les plis parvenus sous enveloppe non cachetée ainsi que ceux arrivés hors délai ne seront pas retenu et seront renvoyés aux candidats à leurs auteurs sans être ouvert . L'attention des candidats est attirée sur le fait le cachet de la poste ne saurait faire foi dans le cadre de cette consultation.

La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Les plis déposés par voie papier devront être cachetés et anonymes et porteront la mention : " Consultation - rayonnages Archives Gif-Sur-Yvette - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Rayonnage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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