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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 642

fournitures de luminaires pour l'équipement et l'entretien des différentes installations d'éclairage extérieur sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois à Saint-Juéry 

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BOMP B/0194-642

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté d'Agglo. de l'Albigeois, parc françois mitterrand, à l'attention de M. le président, F-81160 Saint-Juéry. Tél. : (+33) 05 63 45 72 47. E-mail : marchespublics@grand-albigeois.fr. Fax : (+33) 05 63 45 72 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grand-albigeois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de luminaires pour l'équipement et l'entretien des différentes installations d'éclairage extérieur sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'albigeois.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR627.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fournitures de luminaires pour l'équipement et l'entretien des différentes installations d'éclairage extérieur sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'albigeois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum sur une année = 80 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-LUMI.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le marché sera conclu pour une durée d'un an. Il sera éventuellement reconduit de manière expresse. Nombre de reconductions possibles : 3.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr
Les offres des candidats peuvent être déposées en mains propres à l'adresse du pouvoir adjudicateur sus mentionnée. Elles peuvent également être adressées par courrier recommandé avec Accusé de Réception ou déposées sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse htts://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue raymond IV, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe-ta-toulouse@juradmin.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 05 62 73 50 40


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative Un référé pour excès de pouvoir peut être introduit conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Un recours de plein contentieux peut être intenté dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique (recours tropic).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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