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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 302

fournitures et matériaux à mettre en oeuvre dans les batiments par les services départementaux à Lyon 

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BOMP B/0198-302

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Rhône, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de M. le président, F-69483 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DEPARTEMENT DU RHONE, dcp - service achats "Le Colbert" 31 rue Mazenod Cedex 03, à l'attention de Maryse dal zotto, F-69483 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 61 69 10. E-mail : maryse.dal-zotto@rhone.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DÉPARTEMENT DU RHÔNE, dcp - service Marchés Publics "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, F-69483 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 61 35 32. E-mail : marches.publics@rhone.fr. Fax : (+33) 4 72 61 71 81. URL : http://www.rhone.fr/marches.publics

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DÉPARTEMENT DU RHÔNE, dcp - service Marchés Publics "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, F-69483 Lyon. URL : http://www.rhone.fr/marches.publics


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de fournitures et matériaux à mettre en oeuvre dans les batiments par les services départementaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : departement du rhone.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 080 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation porte sur l'acquisition de fournitures et de matériaux à mettre en oeuvre dans les batiments par les services départementaux. Ces batiments situés dans tout le département se composent d'immeubles tertiaires, de musées, dans l'enceinte de parcs, de centres d'exploitation de la voirie, et de collèges publics. Cette consultation comporte 5 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44316500, 44316000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Serrurerie-Quincaillerie
1) Description succincte :
Colle-adhésif-lubrifiant (Colle, mastic, adhésif, etc.) -Fixation (Boulon, cheville, rondelle, vis, etc.) -Général batiment (Crémaillère, équerre, etc.) -Serrurerie accès (Batteuse, came, cadenas, etc.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316500, 44316000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 50 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Electricité-Eclairage
1) Description succincte :
Appareillage d'installation (barrette de connexion, rallonge, cartouches, fiches, etc.) -Cables et conduits (goulottes, colliers pour fixation, moulures, fourreau TPC, etc.) -Chauffage, climatisation, ventilation (convecteur, prise d'air, thermostat etc.) -Éclairage (lampes fluocompactes, hublot, plafonnier, tubes etc.) -Piles, batteries (alcalines, électroniques etc.) -Sécurité (bloc de secours, interphone, boîte coupure d'urgence etc.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71314100, 31520000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 90 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Maçonnerie et gros matériaux
1) Description succincte :
Aménagement extérieur (piquet, géotextile, grillage, pavés etc.) -Aménagement intérieur (plaque de platre, dalle de plafond, laine de verre etc.) -Gros oeuvre (parpaing, gravier, ciment, treillis soudé etc.) -Revetements (carrelage, faience, etc.) -Travaux publics (grille, regard, etc.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 50 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Menuiserie-Charpente
1) Description succincte :
Bois charpente (chevron, planche, poutre etc.) -Bois panneaux (contreplaqué, mélaminé, etc.) -Menuiserie (couvre-joint, carrelet, bloc porte etc.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44220000, 44142000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 30 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Plomberie-Sanitaires
1) Description succincte :
Équipement chauffe-eau -Mobilier équipement sanitaire (meuble sous évier, baignoire, etc) -Raccordement sanitaire (collier, bouchon, flexible, etc) -Robinetterie (sanitaire, batiment)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115210, 44411000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 50 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou emprunts.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront examinées en application des articles 43,44, 45 et 52 du code des marchés publics. A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés Dc1 (version 28/02/11) et Dc2 (version 15/09/10) joints au dossier ou à défaut : -une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement, -une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique; -si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (produire la copie du jugement), -les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la Dc1, - un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités techniques du prestataire ou du groupement de prestataires seront analysées à partir : -des références datant de moins de trois ans précisant les sites sur lesquels un projet similaire a été réalisé avec les coordonnées (nom et téléphone) des personnes à contacter et la taille du projet. En l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnel et matériel.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A11094.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Heure de retrait et de dépôt des offres : 8h15 à 16h30. Cet avis peut etre consulté sur le site www.rhone.fr/marches.publics. Renseignements administratifs complémentaires : Service des marchés publics. Tél. 04 72 61 71 91 courriel : marches.publics@rhone.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bois
Charpente
Electricité
Maçonnerie
Matériaux de construction
Matériel électrique
Menuiserie
Plomberie
Quincaillerie (articles)
Robinetterie (matériel)
Sanitaire
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
2Produits sylvicoles
26Autres produits minéraux non métalliques
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
45Travaux de construction
 
    


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