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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 152

fournitures de matériel électrique pour Montrouge Habitat à Montrouge 

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BOMP B/0196-152Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montrouge Habitat - OPH.
Correspondant : M. De LAITRE Emmanuel, directeur général, 18/20 avenue Emile Boutroux, 92120 Montrouge, tél. : 01-55-58-17-00, courriel : pdarocha@montrouge-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de fournitures de matériel électrique pour Montrouge Habitat.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : montrouge.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 26-II et 28 et du code des marchés publics et en application de l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
il s'agit d'un marché à bons de commande relatif à la fourniture de matériel électrique pour Montrouge Habitat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée : 3 ans
le marché est conclu à prix unitaires. Il ne comporte pas de seuil minimum. Le seuil maximum annuel est fixé à 60 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 19 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : avance forfaitaire : application des articles 87 et 89 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé sur fonds propres.
Délai de paiement : 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut être attribué à une entreprise isolée ou à un groupement d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités financières, professionnelles et techniques, appréciées à la lumière des éléments de leur candidature.

Situation juridique - références requises : cf. justifications.

Capacité économique et financière - références requises : cf. justifications.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. justifications.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 ;
- : déclaration du candidat Dc2 ;
- : afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) ou leurs attestations fiscales et sociales ;
- : pièces suivantes :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché; la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser le marché pour lequel il se porte candidat ;
- : présentation d'une liste de références en rapport avec l'objet du marché de moins de trois ans appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus significatives. Ces attestations indiquent notamment le montant, la date, le destinataire public ou privé.
les formulaires susmentionnés sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/35.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier et/ou d'auditionner des candidats ayant présenté une offre. Le nombre de candidats admis à négocier serait alors compris entre 3 et 6. La négociation pourra se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres.
Transmission des plis : Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier ou bien par voie électronique sur le site www.achatpublic.com dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation,
Les offres transmises électroniquement doivent avoir été signées électroniquement et envoyées cryptées.
Retrait des dossiers : les dossiers sont gratuits et téléchargeables sur le site : www.achatpublic.com.
Renseignements complémentaires : M. Da Rocha ; tél. : 01 55 58 17 00
courriel : pdarocha@montrouge-habitat.fr
instance chargée des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise;2-4 Bd de l'hautil B.P. 322 95027 cergy pontoise Cedex ; tel : 01 30 17 34 00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01 30 17 34 59
adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les voies de recours : procédure de référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les deux mois suivant la publication ou leur notification. Référé contractuel 31 jours après la signature du marché. Ce dernier recours est porté à 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication Recours en plein contentieux dans le délai de 2 mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 18/20 avenue Emile Boutroux, 92120 Montrouge, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DoLFV3tyey.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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