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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 293

fournitures en matériel et équipement informatique intéractif des écoles publiques pour la ville à Massy 

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BOMP B/0185-293

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Massy, 1, avenue du Général de Gaulle, F-91300 Massy. Fax : (+33) 1 6 0 13 7 4 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-massy.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, contact : Mme Philippon pour les questions administratives au 01.60.13.75.27, ou Mme Lejeune au 01.60.13.72.45 pour les questions techniques, F-91300 Massy. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. Fax : (+33) 1 6 0 13 7 4 82

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, contact : sur le site achatpublic.com, ou sur le site ville-massy.fr rubrique marchés publics, ou sur place à la mairie de Massy de 9h à 12h et de 14h à 17h bureau B431, F-91300 Massy. Tél. : (+33) 1 6 0 13 7 5 27. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. Fax : (+33) 1 6 0 13 7 4 82

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Massy, 1 avenue du Général de Gaulle, contact : sur le site achatpublic.com par voie dématérialisée uniquement conformément à l'article 56-II-2° alinéa du CMP, F-91300 Massy. Tél. : (+33) 1 6 0 13 7 5 27. E-mail : l.philippon@mairie-massy.fr. Fax : (+33) 1 6 0 13 7 4 82


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fournitures en matériel et équipement informatique intéractif des écoles publiques de la ville de massy.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : mairie de Massy, 91300 Massy.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché passé par procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Conformément à l'article 56-II-2° alinéa du Code des marchés publics concernant les marchés d'achat de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR ht, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique uniquement.
Aucun pli sur support papier ne sera admis.
La Ville de Massy a décidé d'implanter de nouveaux outils d'aide à l'enseignement dans les écoles élémentaires de la ville avec le plan de déploiement suivant :
14 TNI devant être opérationnels à compter du mois de novembre 2011, décision ferme correspondant à la commande minimale du présent marché, et 2 TNI entièrement installés, à titre indicatif, pour le 15 novembre 2011.
De manière prévisionnelle, 10 TNI supplémentaires pour la rentrée de septembre 2012, et 10 autres pour la rentrée scolaire 2013.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30230000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la procédure adaptée est passée en application des articles 26 et 28 du Code des marchés publics.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, à prix unitaires, sans montant minimum, avec un montant maximum de 60 000 EUR t.t.c annuel conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : aucune prestation supplémentaire n'est prévu (option au sens du droit national).
En revanche, au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler annuellement et expressément le marché dans la limite de trois ans à compter de la notification.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement lors de la remise des dossiers de consultation des entreprises, ni de retenue de garantie.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum (article 98 du Code des marchés publics). Il se fera en application du décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié.
La prestation d'achat est rémunérée sur ressources propres de la ville.
Ordonnateur : M. le maire de Massy
Comptable assignataire : Mme le Trésorier Principal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les offres devront indiquer les noms des mandataires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer après attribution les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du Code des marchés publics).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1°)acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC 1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences.
2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. L'imprimé Dc1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli complété et signé permet de satisfaire à ses exigences.
3°)conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues aux articles D 8222-5 ; D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail (le formulaire Noti2 (souhaité) (sur le site http://wwwminefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé Noti2 (souhaité) (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié.
4°) attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours.
5°) RIB (souhaité).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6°) Formulaire Dc2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 5 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7°) liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.
Attention, les pièces mentionnées au 2°, 3°et 4° devront également être fournies par les cotraitants.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
INT1103.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 124-205792 du 01/07/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 octobre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché.

Un an renouvelable expressément 2 fois pour une durée totale du marché de 3 ans à compter de sa notification. La durée de garantie du matériel devra être de 5 ans à compter de sa réception.

Les livraisons s'effectueront sous 2 semaines à compter de la réception par le titulaire du marché des bons de commande.

Les prix sont unitaires.

La ville de Massy a lancé depuis 2005 un Agenda 21. Cette stratégie de développement durable se décline à l'échelle des achats de la ville. Aussi, la commune a adopté une démarche d'achats responsables. A ce titre, elle privilégiera les candidats présentant la meilleure offre en termes de performances environnementales et/ou sociales.

Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au I.1°.

Conformément à l'article 56-II-2° alinéa du Code des marchés publics, les soumissionnaires auront l'obligation de répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes :
- seuls les formats .zip et sous Windows 97, 2000, XP peuvent être lus par le pouvoir adjudicateur ;
- le soumissionnaire est invité à ;
- ne pas utiliser certains formats notamment les " exe " ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;
- renseigner, lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présent consultation en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Il sera fait application des dispositions des articles 6 et 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics pris en application de l'ordonnance no2005-1516 du 8 décembre 2005 et des décrets no2005-1308 du 20 octobre 2005 et no2005-1742 du 30 décembre 2005, et à ce titre il est rappelé que le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".

Il est précisé que le présent marché pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.

La publicité a été relancée suite à l'annulation du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 3 9 20 5 4 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 3 0 21 6 3 19


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 3 9 20 5 4 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 3 0 21 6 3 19


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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