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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 135

fournitures de matériels d'éclairage public sur le territoire du département du Doubs à Besançon 

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BOMP B/0192-135

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYDED, 11 rue alfred de vigny, à l'attention de M. le président, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 03 81 81 73 03. E-mail : contact@syded.fr. Fax : (+33) 03 81 81 73 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : equipements Publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de matériels d'éclairage public : mâts, consoles, crosses et accessoires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire du département du Doubs en France.
Code NUTS : FR431.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord-cadre de fournitures de matériels d'éclairage public : mâts, consoles, crosses et accessoires établi sans montant minimum ni maximum.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34993000, 44212250,34928500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, le nombre d'ensembles d'éclairage public essentiellement composé de " mât + crosse + accessoires " et à fournir sur la totalité du territoire défini ci-dessus est annuellement compris entre 600 et 1000 unités.


II.2.2) Options :
oui.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 24
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à hauteur de 100 % du montant de l'avance, en cas d'acceptation de l'avance dans les marchés subséquents.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement du marché par les ressources propres du SYDED et des ressources extérieures publiques (communes concernées par les fournitures).
Le paiement sera effectué par mandat administratif et virement bancaire dans le délai réglementaire maximum de 30 jours.
Au titre des marchés subséquents, une avance de 5 % pourra être versée et remboursée dans les conditions prévues dans les documents de la consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement.
En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment datée et signée (type imprimé Dc1 ou équivalent).
2 - déclaration du candidat comportant notamment l'attestation sur l'honneur dûment datée et signée en fonction de la situation du candidat (type imprimé Dc2 ou équivalent).
3 - déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation pour travail illégal.
4- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
5 - attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L. 5212-1 à L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir le marché aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leurs capacités économiques et financières.
Les attestations d'assurance du candidat en cours de validité, à savoir les copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelles. Ces attestations devront préciser les garanties et risques notamment financiers, inclus dans les contrats d'assurance concernés.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser l'ensemble des prestations.
La liste des opérations pour lesquelles les fournitures proposées par le candidat dans le cadre de la présente consultation ont été installées ces trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent l'époque et le lieu d'installation des fournitures, ainsi que si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées à bonne fin.
Les objectifs de développement durable mis en place par le soumissionnaire. Les dispositions adoptées par le candidat en terme de protection de l'environnement (certificats et labels relatifs à l'environnement, procédés de fabrication des produits proposés, modalités de traitement et de recyclage des emballages, ...) seront précisées à ce niveau.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des matériels
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délai de livraison
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20110929ACMATEP.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : siège social du Syded.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions pour obtenir le dossier de consultation de l'accord cadre : Les candidats peuvent télécharger l'avis de publicité et les documents de la consultation sur le site https://marches-securises.fr
A la demande des candidats par courrier recommandé avec AR, le dossier de consultation est remis gratuitement sous format papier.
2 Au titre de l'accord cadre, chaque offre recevra une note globale comprise entre 0 et 20. Le candidat qui obtiendra la note la plus élevée sera seul Titulaire de l'accord-cadre, sous réserve que cette note soit supérieure à 15/20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue charles nodier, F-25044 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 81 82 60 00. Fax : (+33) 03 81 82 60 01


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue charles nodier, F-25044 Besançon. E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 81 82 60 00. Fax : (+33) 03 81 82 60 01


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Candélabre
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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