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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 323

fournitures de matériels électriques pour Lille Métropole Communauté Urbaine à Sequedin 

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BOMP B/0217-323

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Lille Métropole Communauté Urbaine, 1 rue du Ballon - B.P. 749, à l'attention de pauline ZAPATA-CARRILLO, F-59034 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 21 67 52. E-mail : dmg-marche@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 67 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lillemetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Environnement.

Autre : transports collectifs, voirie et aménagement urbain.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de fournitures électriques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : centre Logistique - avenue de l'europe, 59320 Sequedin.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
800 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de fournitures électriques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31680000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché à bons de commande d'une année, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an à compter de sa notification :
- montant minimum annuel : 50 000,00 EUR (H.T.) ;
- montant maximum annuel : 200 000,00 EUR (H.T.)


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation ;
- financement sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de sa candidature, le candidat remettra les documents et renseignements listés ci-dessous. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Noti2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.
1 - lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre G du Dc1) ;
2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (C1 du Dc2) ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (D2 du Dc2) ;
4 - déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des Marchés Publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (F1 du Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements peut prouver par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. richesse des catalogues estimée par l'examen des catalogues fournis
Pondération : 40.
2. valeur technique estimée à partir des fiches techniques
Pondération : 35.
3. prix estimé à partir du bordereau de prix (10 %) et à partir d'une commande fictive constituée de produits figurant aux catalogues (mais non au bordereau de prix unitaires) et présentant des caractéristiques techniques identiques (15 %)
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DMG11S0402.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les représentants du pouvoir adjudicateur ainsi que les services gestionnaires du marché.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
I.1. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées. Transmission des offres sur support papier sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché, le n° du marché 11s0402 et la mention "DMG - achats logistique - ne pas ouvrir". Les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité à l'adresse mentionnée au I.1. Elles peuvent être déposées à la même adresse contre récépissé les jours ouvrés de 08h00 à 18h00 à l'accueil principal du Bâtiment R+8.
II.1.4 : Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive européenne du 31/03/2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
I.2. Autre = Etablissement Public de Coopération Intercommunale
IV.3.3. Le dossier de consultation est remis gratuitement et est envoyé dans les 6 jours suivant la demande adressée par mail à dmg-marche@lillemetropole.fr. Il peut être téléchargé sur http://lillemetropole-marchepublic.fr ou retiré sur place à l'adresse mentionnée au I.1. (bureau 1015 du R+14) les jours ouvrés de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 jusqu'à la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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