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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 109

fournitures et mise en oeuvre de 9 horodateurs à Saint Ouen L'Aumône 

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BOMP B/0197-109Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de St Ouen l'Aumone.
Correspondant : M. Dandrimont Christophane, Directeur adjoint des affaires juridiques, mairie de Saint-Ouen l'aumône 2 place Pierre Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, tél. : 01-34-21-25-00, courriel : christophane.dandrimont@ville-soa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures et mise en oeuvre de 9 horodateurs.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38720000.

Lieu de livraison : saint Ouen l'aumône, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir le dossier de consultation publié sous www.achatpublic.com
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 9 horodateurs (voir le dossier de consultation publié sous www.achatpublic.com).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché ne comporte pas d'options.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 101 du code des marchés publics, le marché peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
En application de l'article 102 du code des marchés publics la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
En application de l'article 103 du code des marchés publics la retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le fonds propres de la commune par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Sous réserve de la bonne exécution du marché, en application de l'article 98 du code des marchés publics le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des factures. Les factures sont adressées à la Mairie, 2 Place Pierre Mendès France - 95310 SAINT-OUEN l'aumone, après exécution du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-36.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le retrait des documents est gratuit. Ils peuvent être téléchargés à partir du site www.achatpublic.com ou être retirés directement en version papier auprès du service technique de la mairie de Saint-Ouen l'aumône à l'adresse et aux horraires indiqués ci-après.
Le retrait des documents est possible jusqu'à la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : horaires de dépôt des offres (contre récépissé) :
- le lundi de 13h30 à 17h30 ;
- et du mardi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Ouen l'Aumône.
5ème étage, Service Courrier 2 place Pierre Mendès-France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, tél. : 01-34-21-25-00, télécopieur : 01-34-64-35-65, courriel : courrier@ville-soa.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Ouen l'Aumône.
Correspondant : M. Dandrimont Christophane 4e étage (service des affaires juridiques) 2 place Pierre Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, tél. : 01-34-21-25-00, poste : 2630, courriel : christophane.dandrimont@ville-soa.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Ouen l'Aumône.
Correspondant : Mme n'diaye Mounina services techniques (3e étage) 2 Place Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, tél. : 01-34-21-25-80, télécopieur : 01-34-64-35-65, courriel : mounina.ndiaye@ville-soa.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6q0d-aE7WN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : procédure de conciliation à tout moment entre les parties aux marchés devant le juge administratif (article L. 211-4 du code de justice administrative) ;
Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée adressé au pouvoir adjudicateur ;
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat devant le juge administratif (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
Référé précontractuel avant la signature du marché contre le contrat lui-même devant le juge administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée contre les actes détachables du contrat, devant le tribunal administratif (article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative) ; ce recours peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de ladite décision.
Recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publicité de l'avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, devant le tribunal administratif, ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif pour contester la validité de ce contrat ou certaines de ses clauses divisibles (CE 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux) ; ce recours peut être assorti de demandes indemnitaires; la requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des disposition de l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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