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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 95  (Val-d'Oise)
Date de parution : 11/10/2011
Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 197B N° annonce (BOAMP) : 109

fournitures et mise en oeuvre de 9 horodateurs à Saint Ouen L'Aumône 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de St Ouen l'Aumone.
Correspondant : M. Dandrimont Christophane, Directeur adjoint des affaires juridiques, mairie de Saint-Ouen l'aumône 2 place Pierre Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, tél. : 01-34-21-25-00, courriel : christophane.dandrimont@ville-soa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures et mise en oeuvre de 9 horodateurs.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38720000.

Lieu de livraison : saint Ouen l'aumône, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir le dossier de consultation publié sous www.achatpublic.com
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 9 horodateurs (voir le dossier de consultation publié sous www.achatpublic.com).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché ne comporte pas d'options.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : en application de l'article 101 du code des marchés publics, le marché peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
En application de l'article 102 du code des marchés publics la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
En application de l'article 103 du code des marchés publics la retenue de garantie est remboursée un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le fonds propres de la commune par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Sous réserve de la bonne exécution du marché, en application de l'article 98 du code des marchés publics le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des factures. Les factures sont adressées à la Mairie, 2 Place Pierre Mendès France - 95310 SAINT-OUEN l'aumone, après exécution du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-36.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le retrait des documents est gratuit. Ils peuvent être téléchargés à partir du site www.achatpublic.com ou être retirés directement en version papier auprès du service technique de la mairie de Saint-Ouen l'aumône à l'adresse et aux horraires indiqués ci-après.
Le retrait des documents est possible jusqu'à la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : horaires de dépôt des offres (contre récépissé) :
- le lundi de 13h30 à 17h30 ;
- et du mardi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-Ouen l'Aumône.
5ème étage, Service Courrier 2 place Pierre Mendès-France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, tél. : 01-34-21-25-00, télécopieur : 01-34-64-35-65, courriel : courrier@ville-soa.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Ouen l'Aumône.
Correspondant : M. Dandrimont Christophane 4e étage (service des affaires juridiques) 2 place Pierre Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, tél. : 01-34-21-25-00, poste : 2630, courriel : christophane.dandrimont@ville-soa.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Ouen l'Aumône.
Correspondant : Mme n'diaye Mounina services techniques (3e étage) 2 Place Mendès France, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, tél. : 01-34-21-25-80, télécopieur : 01-34-64-35-65, courriel : mounina.ndiaye@ville-soa.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6q0d-aE7WN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : procédure de conciliation à tout moment entre les parties aux marchés devant le juge administratif (article L. 211-4 du code de justice administrative) ;
Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée adressé au pouvoir adjudicateur ;
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat devant le juge administratif (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
Référé précontractuel avant la signature du marché contre le contrat lui-même devant le juge administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée contre les actes détachables du contrat, devant le tribunal administratif (article R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative) ; ce recours peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de ladite décision.
Recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publicité de l'avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, devant le tribunal administratif, ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif pour contester la validité de ce contrat ou certaines de ses clauses divisibles (CE 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux) ; ce recours peut être assorti de demandes indemnitaires; la requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des disposition de l'article L. 521-1 précité du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.