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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 03/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29B N° annonce (BOAMP) 106

fournitures musicales à Villefranche-Sur-Saône 

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BOMP B/0029-106Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Villefranche.
Correspondant : M. Picard Jean, Président, 115 rue Paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-68-23-08, télécopieur : 04-74-68-45-61, courriel : marches-publics@cavil.fr, adresse internet : http://www.cavil.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de fournitures musicales.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 37300000.

Lieu de livraison : 96 rue de la sous préfecture, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir détail des lots
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les fonds propres de la Cavil (section investissement du budget de la Cavil).
Paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics.
Paiement partiel définitif après exécution de chaque bon de commande.
Prix unitaires.
Prix définitifs révisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavil n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr): en cas de groupement, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. ;
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr). ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent (ou imprimé Dc2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).
Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ;
- Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 5 jours à compter d'une demande en ce sens du pouvoir adjudicateur :
A) Les pièces mentionnées à l'article D-8222-5 ou D-8222-7 et D 8222-8 du code du travail
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du Code des marchés publics. Afin de satisfaire à cette obligation, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine : lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il est remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
le candidat pourra justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du 3 de l'article 45 du code des marchés, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra alors justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique concerné.
Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Seront éliminés les candidats :
- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
- Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la Cavil.
La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du Code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (jugée selon les types de produits demandés) : 55 % ;
- prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat selon 3 bons de commande types) : 30 % ;
- service après-vente (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation) : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 08four11.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le Dce est téléchargeable à l'adresse : www.edi-tender.com/ccavil ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par télécopieur (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@cavil.fr).
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché.
Marché à bons de commandes.

Date limite d'obtention : 3 mars 2011, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal, déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d' agglomération de Villefranche-sur-Saône.
115, rue Paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conservatoire de musique.
Correspondant : M. Bange Nicolas 96 rue de la sous-préfecture, 69400 Villefranche-sur-Saône, télécopieur : 04-74-68-62-60, courriel : marches-publics@cavil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cavil - Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Marret David 115, rue paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, télécopieur : 04-74-68-62-60, courriel : marches-publics@cavil.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/ccavil.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cavil - Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Marret David 115, rue paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, télécopieur : 04-74-68-62-60, courriel : marches-publics@cavil.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/ccavil.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-46, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-46, courriel : greffe.ta.lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fournitures pour violons, altos et violoncelles.

Cout estimé (H.T.) : 6 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 Fournitures pour instruments à vents.

Cout estimé (H.T.) : 6 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 3 Matériels "nouvelles technologies".

Cout estimé (H.T.) : 20 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 4 Fournitures pour contrebasse.

Cout estimé (H.T.) : 1 500 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché..

Mots déscripteurs
Instruments de musique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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