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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 188

fournitures de panneaux temporaires et de police et fourniture et pose de panneaux directionnels sur le territoire de commune de Rosny-sous-Bois 

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BOMP A/0202-188

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rosny-sous-Bois, 20 rue Claude Pernès, contact : Mme Mouna Sallami, à l'attention de M. Capillon Claude, F-93111 Rosny-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 01 49 35 37 00. E-mail : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr. Fax : (+33) 01 49 35 38 53.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-rosny-sous-bois.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hôtel de ville de Rosny-sous-bois, 20 rue Claude Pernès - 8ème étage, F-93111 Rosny-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 01 49 35 37 00. E-mail : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr. Fax : (+33) 01 49 35 38 53. URL : http://www.mairie-rosny-sous-bois.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hôtel de ville de Rosny-sous-bois, 20 rue Claude PERNES - direction de la commande publique, à l'attention de M. Jean-Baptiste Martine, F-93111 Rosny-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 01 49 35 38 71. E-mail : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr. Fax : (+33) 01 49 35 38 53. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cDRUL4aWmh

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hôtel de ville de Rosny-sous-bois, 20 rue Claude Pernès - 8ème étage, F-93111 Rosny-sous-Bois Cedex. Tél. : (+33) 01 49 35 37 00. E-mail : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr. Fax : (+33) 01 49 35 38 53. URL : http://www.mairie-rosny-sous-bois.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de panneaux temporaires et de police et fourniture et pose de panneaux directionnels sur le territoire de commune de rosny-sous-bois.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : sur le territoire de la ville de rosny-sous-bois, 93110 Rosny-sous-Bois.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les travaux du présent marché ont pour objet la fourniture et éventuellement la pose de panneaux de police ou de panneaux directionnels sur le territoire de la commune de Rosny-Sous-Bois. Cette signalisation de direction sera conforme à la circulaire de 1982.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35260000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1- Fourniture de signalisation temporaire et de police
1) Description succincte :
Lot 1 - Fourniture de signalisation temporaire et de police

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35260000.

3) Quantité ou étendue :
Pour un montant annuel estimé de 60 000 EUR/HT.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai d'exécution ne saurait excéder 30 jours à compter de l'ordre de service ou du bon de commande prescrivant le début des travaux.

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Fourniture et pose de signalisation directionnelle
1) Description succincte :
Lot 2 - Fourniture et pose de signalisation directionnelle

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35260000.

3) Quantité ou étendue :
Pour un montant annuel estimé de 70 000 EUR/HT.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai d'exécution ne saurait excéder 60 jours à compter de l'ordre de service ou du bon de commande prescrivant le début des travaux.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est imputé sur le budget de la ville.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le lot 1 : - valeur technique (60 pts) jugée sur le mémoire remis dont : - les procédés de fabrication, le type des matériaux (20 pts), - principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et la protection de l'environnement (20 pts), - dispositions et procédures du système qualité éventeullement en vigueur dans l'entreprise (20 pts).
Pondération : 60.
2. pour le lot 1 : - prix des prestations jugés sur le détail estimatif
Pondération : 40.
3. pour le lot 2 : - valeur technique (60 pts) jugée sur le mémoire remis dont : - les procédés de fabrication, le type des matériaux (10 pts), - moyens humains et matériels affetés au chatnier pour le lot n°2 (10 pts), - exemple de rapport d'intervention (10 pts), principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène du chantier et la protection de l'environnement (10 pts), - modes opératoire sur l'organisation du chantier, l'exécution des prestations, les contrôles (10 pts) dispositions et procédures du système qualité éventuellement en vigueur dans l'entreprise (10 pts).
Pondération : 60.
4. pour le lot 2 : -prix des prestations jugés sur le détail estimatif (40 pts)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M2011-11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les membres de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les candidats sont invités à poser leurs questions d'ordre technique sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "question-réponse" du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre. Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur à jusqu'à 6 jours avant la date limite de réception des offres pour y répondre.
les plis sont soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 12 h).
Ceux remis sur place, sont impérativement déposés en main propre à la Direction de la commande publique qui remettraun récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres de la mairie (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.
Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes :
Mairie de Rosny-Sous-Bois
Direction de la commande publique - 8ème étage
20 rue Claude Pernès
93111 Rosny-Sous-Bois Cedex
- ne pas ouvrir -
"Fourniture de panneaux temporaires et de police et fourniture et pose de panneaux directionnels sur le territoire de la ville de Rosny-Sous-Bois".
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent document ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
Le dépôt de plis par voie électronique n'est pas autorisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine-Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00. Fax : (+33) 01 49 20 20 99

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles, 29 rue Barbet-De-Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. Tél. : (+33) 01 44 42 63 43. Fax : (+33) 01 44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine-Puig, F-93100 Montreuil-sous-Bois. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00. Fax : (+33) 01 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Panneaux
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
45Travaux de construction
 
    


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