Détail de l'appel d'offre

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Département :

83 (Var)

Date de parution :

22/06/2006

Date de péremption :

30/08/2006

Annee : 2006

Edition (N°. BOAMP) : 118B

N° annonce (BOAMP) : 287

Fournitures de photocopies qualifiées par la mise en place de photocopieurs maintenus sur les sites du C.T.S.N. et du C.E.L.M. à Toulon Armées

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/DGA/DET/CTSN.
Personne responsable du marché : M. le directeur du centre technique des systèmes navals, B.P. 28, 83800 Toulon Armées, adresse internet : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Intitulé du marché :

fournitures de photocopies qualifiées par la mise en place de photocopieurs maintenus sur les sites du C.T.S.N. et du C.E.L.M.

Objet du marché :

fournitures de photocopies qualifiées par la mise en place de photocopieurs maintenus sur les sites du C.T.S.N. et du C.E.L.M.

Catégorie de services :

C.P.V. -

Objet principal : 50313200.

Lieu d'exécution :

agglomération toulonnaise principalement, C.T.S.N., site D.G.A. du Mourillon.

Caractéristiques principales :

Marché fractionné à bons de commande.
La prestation est forfaitaire à obligation de résultats. La mise à disposition des photocopieurs de proximité est gouvernée par les exigences fonctionnelles pointées au C.C.T.P. : elle est conditionnée par la mise en oeuvre d'exigences opérationnelles adaptées à chacun des sites et emplacements réservés aux emplacements de chacun d'eux et à une maintenance préventive et curative dont les résultats seront périodiquement et contractuellement mesurés. Exécutées sur les différents sites des établissements du C.T.S.N. et du C.E.L.M., la mise à disposition des photocopieurs et la mise en oeuvre des prestations qui leur sont afférentes sont principalement réalisées dans l'aire toulonnaise (paragraphe 3.1 du CCTP), sur sites insulaires, de façon moindre en périphérie immédiate du département, soit respectivement, en estimation de volumes exprimés en pourcentage à 80, 15 et 5 %.

Des variantes seront-elles prises en compte :

oui.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.).
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution :

48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

1er novembre 2006.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Modalité de financement : budget propre de l'Etat.
Modalité de paiement : prix fermes ; avance et acomptes du C.M.P. ; paiement à 45 jours maximum.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :

français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :

- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année 2005.

Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- indication de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délais (

cf.

règlement de consultation) : 25 %.

Type de procédure :

appel d'offres ouvert.

Publications relatives à la même consultation :

Date d'envoi du présent avis au

J.O.U.E. : 20 juin 2006.

Date limite de réception des offres :

30 août 2006, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres :

6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :

06 61 537 00.

Renseignements complémentaires :

Les candidats peuvent fournir tous les éléments demandés aux conditions de participation dans les imprimés DC 4 et DC 5 (www.minefi.gouv.fr).
A ce stade de la procédure, les certificats sociaux et fiscaux ainsi qu'un extrait K ou K

bis

par exemple ne sont plus obligatoires, toutefois ils peuvent être fournis spontanément. Ces documents seront expressément exigés sous 15 jours calendaires maximum du titulaire pressenti.
Les renseignements complémentaires éventuels seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour la remise des plis directement au bureau des appels d'offres, une demande d'accès devra être formulée au bureau logistique (téléphone : 04-94-16-24-91) au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au 04-94-16-53-87.
Les candidatures et les offres sont acceptées par voie électronique. La transmission papier reste possible, mais les deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres.
Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique devront, d'une part s'être inscrits sur le portail www.achats.defense.gouv.fr (inscription soumise à une validation d'un délai maximal d'une semaine ; modalités d'inscription sur le portail), d'autre part se procurer un certificat électronique auprès d'une autorité de certification référencée par le ministère de la défense (modalités sur portail).
Les formats des fichiers à utiliser impérativement sous peine d'irrecevabilité sont : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, tous compatibles PC au sein d'un seul dossier ZIP ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
L'administration utilisera un antivirus avant de réceptionner ou non un pli.
La transmission électronique d'une offre volumineuse pourra être effectuée sous la forme d'un double envoi. Le délai supplémentaire accordé entre la date de réception de la signature électronique et la date de réception de l'offre sera de 24 heures.
Dans tous les cas, la personne publique demandera la re-matérialisation du marché au titulaire pressenti après la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

20 juin 2006.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Correspondant : Jean-Paul Seller, tél. : 06-85-54-34-00, télécopieur : 04-94-16-24-57, courriel : jean-paul.seller@dga.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Correspondant : Philippe Sutter, tél. : 04-94-16-20-67, télécopieur : 04-94-02-02-45, courriel : philippe.sutter@dga.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Correspondant : Mme Henry, tél. : 04-94-16-24-91, télécopieur : 04-94-16-53-87, courriel : marie-marguerite.henry@ctsn.dga.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Correspondant : Mme Henry, CTSN/SDAF/DMA/LOG, bureau des appels d'offres, site D.G.A. du Mourillon, B.P. 28, 83800 Toulon Armées, adresse internet : http://www.achats.defense.gouv.fr.

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
74	Services fournis principalement aux entreprises

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