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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 29/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 240

fournitures de pièces et d'accessoires pour véhicules année 2012 pour la ville à Saint Maur Des Fossés 

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BOMP B/0224-240

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Saint-Maur-des-Fossés, place Charles de Gaulle, à l'attention de M. le maire, F-94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex. Tél. : (+33) 1 45 11 65 65. E-mail : judicaelle.brule@mairie-saint-maur.com. Fax : (+33) 1 45 11 65 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://stmaur-marches.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de pièces et d'accessoires pour véhicules.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fournitures de pièces et d'accessoires pour véhicules Année 2012. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 III, V, VII à IX et 57 à 59 du code des marchés publics.le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Ce marché est alloti (lots 2 et 4).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché était divisé en 4 lots. Les lots 1 et 3 sont en cours d'attribution. Le présent marché ne concerne donc que les lots 2 et 4. Le marché s'exécute au cours de l'année 2012, et ce à compter du 1er janvier ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit pour les années 2013, 2014 et 2015.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de pièces pour véhicules de marque PEUGEOT
1) Description succincte :
Fourniture de pièces pour véhicules de marque PEUGEOT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 35 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de pièces pour véhicules de marque RENAULT
1) Description succincte :
Fourniture de pièces pour véhicules de marque RENAULT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34300000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 8 000 EUR et 50 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés .

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises à présenter une offre les entreprises dont les candidatures :
- ne seront pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
- ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ;
- ne présenteront pas des garanties techniques (moyens matériels et outillage ...), professionnelles (moyens humains, qualifications du personnel ...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé aux moyens de crédit de fonctionnement ouvert aux budgets de la commune.
Délai de paiement : Conformément à l'article 98 du code des Marchés Publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.le réglement du marché ne sera pas réalisé par lettre de change-relevé.
Intérêts moratoires: En conformité avec l'article 5 -II du décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils devront se présenter sous la forme d'un groupement solidaire et désigner explicitement leur mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, ou Lettre de Candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Cf. Formulaire Dc1) dûment complétée et signée.
- déclaration du Candidat Individuel ou du membre du groupement (Cf. Formulaire Dc2) ;
- attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Ces éléments ci-dessus sont repris dans la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (Cf. Article 45 du Cmp) dûment complétée et signée ;
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Cf. Formulaire DC 6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée ;
- pour les entreprises comptant plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du Code du Travail (cf. Article 45 du Code des Marchés Publics) ;
- attestation d'assurance en cours de validité ;
- en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- pour les Etats ressortissants de la Communauté Européenne, tous documents équivalents.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une note récapitulant les références en prestations qu'elles ont assurées dans un passé récent (trois dernières années) ou qu'elles assurent actuellement pour d'autres collectivités territoriales, faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de fournitures assurées, le montant annuel correspondant. Déclaration indiquant les moyens matériels du candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (cf. cadre du bordereau des prix et cadre du détail estimatif).
Pondération : 60.
2. mémoire technique (cf. mémoire technique
Pondération : 25.
3. délais de livraison, modalités d'échange et garantie (cf. mémoire technique)
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
JB1216061142.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Mise à disposition du DCE par voie électronique
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com
Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car leur non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite.
Remise des plis sur support papier :(une seule enveloppe)
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention : Appel d'offre ouvert relatif à la fourniture de pièces et d'accessoires pour véhicules- année 2012 - lot(s) no " " Ne pas ouvrir ""
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8h30-12h00 et 13h30-18h00 / vendredi 8h30-12h00 et 13h30-17h00).
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
M. le maire - service des Marchés Publics
Mairie de Saint-Maur-Des Fossés - place Charles De Gaulle - 94107 Saint-Maur-Des-Fossés Cedex
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://stmaur-marches.achatpublic.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres:
Mairie de Saint Maur des Fossés - service des Marchés Publics - place Charles de Gaulle - 94107 Saint Maur des Fossés - télécopie 01 45 11 65 73
Une réponse écrite sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
1. Renseignements administratifs : Direction des Marchés Publics Tel : 01 45 11 65 65 - poste 5319.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de melun. 43 rue du général de Gaulle case postale 8630, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 16 05 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Pièces détachées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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