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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 205A N° annonce (BOAMP) 24

fournitures de pièces pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement de la régie des eaux à Chagny 

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BOMP A/0205-24Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Agglo Beaune Côte et Sud.
Correspondant : M. Petit Julien, Responsable du Service des Marchés Publics, 14 rue Philippe Trinquet, 21200 Beaune, tél. : 03-80-24-56-58, courriel : marche.public@mairie-beaune.fr.

Objet du marché : fournitures de pièces pour les réseaux d'eau potable et d'assainissement de la régie des eaux.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : régies des eaux - station de pompage - chemin des Muriers, 71150 Chagny.

Caractéristiques principales :
le marché concerne la fourniture de pièces utiles au bon fonctionnement des réseaux d'eau potable et d'assainissement gérés par les Régie des eaux de la communauté d'agglomération BEAUNE, Côte et Sud.
Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande (article 169 du Code des Marchés Publics)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat (Moyens techniques et humains, chiffres d'affaire des trois dernières années)
Références étant entendu que conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, l'absence de références ne pourra conduire à l'élimination d'un candidat. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
- : attestations d'assurances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix suivant devis quantitatif estimatif : 60 % ;
- qualité des articles présents au catalogue : 25 % ;
- diversité du ou des catalogue (s) : 10 % ;
- processus en faveur du développement durable- procédures éco-responsables mises en place au sein de la société : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11045.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site www.e-bourgogne.fr dans la rubrique " salle des marchés " sous la référence : 11045.
La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement deux fois une année.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie des Eaux.
Correspondant : M. Frédéric GUINAMAND, tél. : 06-12-22-72-67.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
Correspondant : M. Julien PETIT, tél. : 03-80-24-56-58.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Robinetteries pour branchement, raccords en fontes, vannes et poteaux d'incendie tuyau d'eau potable, assainissement, raccords assainissement, fonte de voirie.

Informations complémentaires : minimum 5 000 EUR (H.T.) Maximum 40 000 EUR (H.T.) Par an.
Lot(s) 2 Regards de comptage d'eau compteur d'eau.

Informations complémentaires : minimum : 3 000 EUR (H.T.) Maximum : 40 000 EUR (H.T.) Par an.
Lot(s) 3 Compteur d'eau.

Informations complémentaires : minimum : 5 000 EUR (H.T.) Maximum : 40 000 EUR (H.T.) Par an.
Lot(s) 4 Lyre de distribution coprax, électrosoudables.

Informations complémentaires : minimum : 500 EUR (H.T.) Maximum : 4 000 EUR (H.T.) Par an.

Mots déscripteurs
Assainissement
Equipements spécialisés
Robinetterie (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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