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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 107

fournitures et pose de colonnes végétalisées, pour la C.A. Orléans-Val de Loire 

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BOMP A/0218-107

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A. Orléans-Val de Loire, espace St Marc 5 place du juin 1944 Bp95801, à l'attention de M. le président, F-45000 Orleans.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-orleans.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fournitures et pose de colonnes végétalisées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : rue jeanne d'arc et palce Sainte Croix.
Code NUTS : FR246.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition d'un maximum de 55 colonnes végétalisées
marché à bon de commande
durée 1 an.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44212313, 03451000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 55 colonnes maximum à installer rue Jeanne d'arc et Place Sainte Croix.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des options pourraient consister en achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenant, de marché complémentaire ou de prestation similaire sans mise en concurrence dont le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR.Ht
mandatement à 30 jours
financment sur le budget principal de l'excercice en cours de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (en%)
Pondération : 60.
2. prix (en %)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11LEO011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 décembre 2011, à 11:59

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement :
- sur support papier ou support physique électronique auprès des services de la Communauté- projet CLEO- 55 boulevard de Châteaudun - 45000 Orléans du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 h ou expédié gratuitement après demande écrite (télécopieur: 02 38 78 40 17) ;
- par téléchargement gratuit sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics)
Les candidatures et offres devront être remises en français et être :

- soit envoyées sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Orléans Val de Loire -

Projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun 45000 Orléans et parvenir avant la date et l'heure limites ;
- soit déposées contre récépissé à l'adresse suivante : communauté d'agglomération Orléans Val de Loire - projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun 45000 Orléans (2e étage). Les heures d'ouverture sont de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;
- soit par voie électronique à l'adresse www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics). En revanche, les candidatures sur support électronique : cd,dvd, clés usb... Ne sont pas autorisées.

Renseignements complémentaires : communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Projet CLEO - 55 boulevard de Châteaudun 45000 Orléans

Vincent VEDERE, chef de service (fax 02 38 78 40 17)

Jean-Marc ISSARTIER directeur technique (02 38 78 40.17).

Les critères concernant la candidature sont :

1-compétences au regard des moyens humains (compétences et qualifications du personnel) et matériels

2-capacité technique au regard des références, moyens techniques et certificat professionnel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif orleans, rue de la Bretonnerie, F-45000 Orleans. E-mail : www.greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00. Fax : (+33) 02 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif telle que prévue à l'article L. 211-4 du Code de justice administrative.
Recours gracieux auprès du Président de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du Code des marchés publics-.
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel après la signature du marché (article L551-13 et suivant du Code de justice administrative)
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution
(Dans le présent support) de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (Arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007, no 291545).
A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
28Produits du travail des métaux
 
    


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