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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 115

fournitures pour l'approvisionnement en denrées alimentaires des cuisines du centre départemental de l'enfance et de la famille à Eysines 

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BOMP B/0195-115

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Gironde, 21 avenue de l'hippodrome, contact : nadia Charlo, à l'attention de Jena Pierre Stellitano, F-33326 Eysines. Tél. : (+33) 5 56 99 33 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Nadia Charlo, 21 avenue de l'hippodrome, F-33326 Eysines

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la Gironde, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945,, à l'attention de M. le président, F-33074 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 99 33 14. Fax : (+33) 5 56 99 33 81

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Gironde, immeuble Gironde, Niveau accueil, Terrasse du 8 mai 1945,, à l'attention de M. le président, F-33074 Bordeaux


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de fournitures pour l'approvisionnement en denrées alimentaires des cuisines du Centre Départemental de l'enfance et de la Famille (Cdef).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR612.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de fournitures pour l'approvisionnement en denrées alimentaires des cuisines du Centre Départemental de l'enfance et de la Famille (Cdef).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15800000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Approvisionnement en denrées alimentaires hors produits biologiques pour les cuisines du CDEF mini 120000 euro(s) (H.T.) / maxi 250 000 euro(s) HT
1) Description succincte :
Il s'agit d'une prestation de fournitures pour l'approvisionnement en denrées des cuisines du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille.
Les différentes activités de l?établissement sont les suivantes :
accueil d?enfants de 0 à 18 ans sur le site d?Eysines,
accueil de jeunes femmes accompagnées d?enfants sur les sites de Bordeaux et de Talence,
accueil de femmes enceintes sur les sites de Bordeaux et de Talence
Crèche sur le site de Talence
Crèche sur le site de Bordeaux.
La politique nutritionnelle du Centre Départemental de l?Enfance et de la Famille (CDEF) s?appuie sur les recommandations qualitatives et quantitatives du GEMRCN de juillet 2011.
La qualité organoleptique, nutritionnelle hygiéniques des denrées doit être respectée. Celles-ci doivent répondre aux dispositions de la réglementation concernant les denrées alimentaires.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Approsionnement en produits issus de l'agriculture biologique pour les cuisines du CDEF mini 20 000 euro(s) (H.T.) / maxi 50 000 euro(s) Ht
1) Description succincte :
Dans sa démarche de développement durable respectueuse de l'environnement, le conseil général de la Gironde souhaite agir pour promouvoir l'achat éco-responsable.
Ainsi, les fournitures, objet du présent lot, doivent être issues de l'agriculture biologique au sens des règles établies par l'Union Européenne. http://ec.europa.eu/agriculture/organic/organic-farming/what-organic.fr

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15800000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré oar ke budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat adminsitratif dans un délai global de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanées d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique lot1
Pondération : 65.
2. prix lot 1
Pondération : 35.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
oui.
Pour le lot 2 critère 1 : note environnementale 30 % et le prix sur 70 %.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CDEF-AF-11-02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4b esplanade Charles de Gaulle,, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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