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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 115

fournitures pour l'entretien des réseaux vésuliens d'eau potable à Vesoul 

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BOMP B/0222-115Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Vesoul.
Correspondant : M. le maire, Député de Haute-Saône, 58 rue Paul Morel, 70000 Vesoul, tél. : 03-84-78-64-00, télécopieur : 03-84-78-64-45, courriel : elisabeth.tarby@vesoul.fr, adresse internet : http://www.vesoul.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : achat de fournitures pour l'entretien des réseaux vésuliens d'eau potable.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à procédure adaptée ouverte, à bons de commande avec seuils maximum.
Les montants maximum sont les suivants :
Lot 1 : 10 000 EUR ht
Lot 2 : 10 000 EUR ht
Lot 3 : 50 000 EUR ht
Lot 4 : 10 000 EUR ht
Lot 5 : 20 000 EUR ht
Lot 6 : 20 000 EUR ht
Lot 7 : 15 000 EUR ht
Lot 8 : 15 000 EUR ht
Lot 9 : 20 000 EUR ht
Lot 10 : 20 000 EUR ht
Ces montants seront identiques pour la période de reconduction, le cas échéant
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 20 février 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes : Conditions du ccag fcs.
Délai global de paiement : 30 jours
Modalités de financement : ressources propres de la ville - budget eau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le marché est conclu pour une durée initiale du 20 février 2012 au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit de manière expresse, une fois, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, joint au dossier de consultation (ou disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, joint au dossier de consultation (ou disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Pas de remise d'échantillons.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire aux bureaux de la Direction des Affaires juridiques et des Marchés publics de la ville de Vesoul. Il peut également être envoyé par mail ou par courrier postal sur demande écrite adressée à la même direction.
Le dossier peut en outre être téléchargé gratuitement sur www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les candidatures et offres peuvent être transmises :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception ;
- soit déposées contre récepissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Achat de tampons fonte.
Lot 2 - Achat de poteaux incendie.
Lot 3 - Achat de pièces pour canalisations d'eau potable.
Lot 4 - Achat de pièces pour réparations sur le réseau d'eau potable.
Lot 5 - Achat de pièces pour prise en charge d'eau potable.
Lot 6 - Achat de pièces pour les branchements d'eau potable.
Lot 7 - Achat de pièces laiton pour les branchements d'eau potable.
Lot 8 - Achat de pièces pour compteurs d'eau potable.
Lot 9 - Achat de regards pour compteurs d'eau potable.
Lot 10 - Achat de compteurs d'eau potable.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel de précision
Pièces détachées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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