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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221648

Fournitures pour équipement des livres et des documents audio-vidéo de la Médiathèque départementale de Charente-Maritime 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-221648
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Gal de la Charente-Maritime.
 Correspondant :  CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
fournitures pour équipement des livres et des documents audio-vidéo de la Médiathèque départementale de Charente-Maritime.

Lieu de livraison : 
médiathèque départementale - bP, 10248 17105 Saintes.

Caractéristiques principales : 

toutes fournitures utiles pour l'équipement des livres et des supports audio-vidéo. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Date prévisionnel de notification : 03/11/2011

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au prestataire. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale d'exécution du bon de commande est de 30 jours. Le prestataire peut s'engager sur un délai plus court.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement se fera après exécution du bon de commande sur présentation de facture.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; #Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés Renseignements sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations au vu du détail estimatif fictif : 40 %;
     - qualité aux vu des échantillons : 30 %;
     - délai de livraison au vu de l'engagement du prestataire : 20 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11OFGJ01.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les échantillons feront l'objet d'un envoi séparé avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante : Médiathèque départementale - route de Chermignac - B.P. 10248 - 17105 Saintes Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 conseil Général de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. Alain MERCIER, conseil Général de la Charente-Maritime Direction de la Culture, du Sport et de l'animation Médiathèque Départementale Route de Chermignac, 17105 Saintes, tél. : 05-46-95-04-07.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mme Gisèle JEDRUSZCZAK (renseignements administratifs) tél 0546317533, conseil Général de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, télécopieur : 05-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Fournitures d'équipement des livresSeuils en euros : période init. mini 4 000.00 maxi 11 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
 Lot2. - Fournitures d'équipement des documents audio-vidéoSeuils en euros : période init. mini 1 500.00 maxi 5 000.00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Mots déscripteurs
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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