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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 06  (Alpes-Maritimes)
Date de parution : 03/11/2011
Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 213B N° annonce (BOAMP) : 9

fournitures pour les travaux de plomberie du s.d.i.s.06 à Villeneuve-Loubet 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S.06.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 140, av. Maréchal de-lattre-de-tassigny B.P. 99, 06271 Villeneuve Loubet Cedex, tél. : 04-93-22-76-00, poste : 1648, télécopieur : 04-93-22-76-39, courriel : demat@sdis06.fr, adresse internet : http://www.sdis06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense contre les incendies et secours.

Objet du marché : fournitures pour les travaux de plomberie du S.D.I.S.06.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44115210.

Lieu de livraison : département des Alpes Maritimes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, d'une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Le SDIS 06 est doté de la carte d'achat. Dans l'éventualité où le titulaire dispose d'un point de vente géographiquement proche de l'un des sites du SDIS 06 et est doté d'un terminal électronique de paiement, des achats pourront, de façon très ponctuelle, être réalisés avec ce mode de paiement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des fournitures à livrer, leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes à l'acte d'engagement.
Montant minimum par période : 15 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum par période : 70 000 EUR (T.T.C.)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : achat de fournitures par bons de commande : Les factures du titulaire du marché seront réglées sur les fonds propres du S.D.I.S. 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008-art. 33.
Achat de fournitures par carte :
Le mode de règlement du titulaire du marché est le virement bancaire depuis le compte de l'opérateur financier émetteur de la carte, sous 4 jours ouvrés après télécollecte.
(Les factures émises par l'opérateur financier seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif, suivi d'un virement bancaire sous 45 jours au plus).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement, il sera de préférence solidaire. Dans le cas où le groupement n'est que conjoint, le mandataire devra avoir une taille suffisante pour en assumer la coordination, y compris en cas de paiements séparés, plus encore la responsabilité en cas de défaillance et enfin qu'il soit autorisé à se porter solidaire dès les litiges. En cas d'attribution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement (voir article 1.2.2 du Ccap). Une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements ni présenter simultanément une offre groupée et une offre individuelle.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : renseignements relatifs aux compétences et capacités professionnelles, techniques et financières : voir annexe 1 au RC ou équivalent (ancien DC 5 par exemple ou plaquette de présentation de l'entreprise si celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe 1 jointe au Rc).
Les renseignements attendus concernent : références de l'entreprise pour des fournitures similaires, expériences et/ou formations de son personnel en relation avec l'objet du marché (le candidat pourra ici faire un renvoi à l'annexe 2 à l'acte d'engagement). Les moyens techniques existants (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, sous-traitance, autres partenariats et contrats de locations), disponibles pour l'exécution du présent accord-cadre, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis ci-dessus ou produits en complément à l'initiative du candidat. ;
- : extrait Kbis récent de l'entreprise (de préférence datant de moins de 6 mois) et document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix apprécié au regard du devis quantitatif estimatif : 70 % ;
- qualité de service appréciée au regard du mémoire technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0065.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou par écrit à demat@sdis06.fr).

Période prévisionnelle de début des prestations : janvier 2012

Principe de notation :

Prix : n = 10 x meilleure offre / offre entreprise et application du coefficient de pondération

La valeur technique sera notée sur 10, décomposée en 5 points pour la conformité et 5 points pour la valeur technique ajoutée. Les 5 points font l'objet d'une sous note sur 30 points répartis selon la grille de notation suivante :
- le nombre de points de vente dans le groupement territorial concerné : 10 pts ;
- leur répartition géographique (localisation sur la même commune qu'un CIS ou Etat-Major de Gt) : 10pts ;
- les modalités techniques d'exécution (Application des offres promotionnelles, gestion du prix, gestion des avoirs, facilités de livraison, SAV, terminal électronique de paiement pour éventuels achats par carte) : 10 pts.

La note sur 30 sera ramenée à 5 au moyen d'une règle de 3 (note de l'entreprise/30)-5.

Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :

(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juram.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Quincaillerie (articles)
Robinetterie (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.