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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 9

fournitures pour les travaux de plomberie du s.d.i.s.06 à Villeneuve-Loubet 

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BOMP B/0213-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S.06.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 140, av. Maréchal de-lattre-de-tassigny B.P. 99, 06271 Villeneuve Loubet Cedex, tél. : 04-93-22-76-00, poste : 1648, télécopieur : 04-93-22-76-39, courriel : demat@sdis06.fr, adresse internet : http://www.sdis06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense contre les incendies et secours.

Objet du marché : fournitures pour les travaux de plomberie du S.D.I.S.06.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44115210.

Lieu de livraison : département des Alpes Maritimes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, d'une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 2 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Le SDIS 06 est doté de la carte d'achat. Dans l'éventualité où le titulaire dispose d'un point de vente géographiquement proche de l'un des sites du SDIS 06 et est doté d'un terminal électronique de paiement, des achats pourront, de façon très ponctuelle, être réalisés avec ce mode de paiement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des fournitures à livrer, leurs spécifications techniques sont indiquées dans les annexes à l'acte d'engagement.
Montant minimum par période : 15 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum par période : 70 000 EUR (T.T.C.)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : achat de fournitures par bons de commande : Les factures du titulaire du marché seront réglées sur les fonds propres du S.D.I.S. 06, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008-art. 33.
Achat de fournitures par carte :
Le mode de règlement du titulaire du marché est le virement bancaire depuis le compte de l'opérateur financier émetteur de la carte, sous 4 jours ouvrés après télécollecte.
(Les factures émises par l'opérateur financier seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat administratif, suivi d'un virement bancaire sous 45 jours au plus).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement, il sera de préférence solidaire. Dans le cas où le groupement n'est que conjoint, le mandataire devra avoir une taille suffisante pour en assumer la coordination, y compris en cas de paiements séparés, plus encore la responsabilité en cas de défaillance et enfin qu'il soit autorisé à se porter solidaire dès les litiges. En cas d'attribution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement (voir article 1.2.2 du Ccap). Une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements ni présenter simultanément une offre groupée et une offre individuelle.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : renseignements relatifs aux compétences et capacités professionnelles, techniques et financières : voir annexe 1 au RC ou équivalent (ancien DC 5 par exemple ou plaquette de présentation de l'entreprise si celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe 1 jointe au Rc).
Les renseignements attendus concernent : références de l'entreprise pour des fournitures similaires, expériences et/ou formations de son personnel en relation avec l'objet du marché (le candidat pourra ici faire un renvoi à l'annexe 2 à l'acte d'engagement). Les moyens techniques existants (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables (co-traitance, sous-traitance, autres partenariats et contrats de locations), disponibles pour l'exécution du présent accord-cadre, au moins à hauteur de celui-ci, attestées par les justificatifs requis ci-dessus ou produits en complément à l'initiative du candidat. ;
- : extrait Kbis récent de l'entreprise (de préférence datant de moins de 6 mois) et document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix apprécié au regard du devis quantitatif estimatif : 70 % ;
- qualité de service appréciée au regard du mémoire technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0065.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation est à télécharger sur www.sdis06.fr, rubrique marchés publics - lien : Cliquez ici pour accéder à nos consultations. En cas de difficultés de téléchargement ou de dépôt de candidatures ou d'offres dématérialisées, contacter l'assistance téléphonique mise à disposition sur le site e-marches06.fr (à défaut, le bureau des marchés au 04.93.22.76.00. Ou par écrit à demat@sdis06.fr).

Période prévisionnelle de début des prestations : janvier 2012

Principe de notation :

Prix : n = 10 x meilleure offre / offre entreprise et application du coefficient de pondération

La valeur technique sera notée sur 10, décomposée en 5 points pour la conformité et 5 points pour la valeur technique ajoutée. Les 5 points font l'objet d'une sous note sur 30 points répartis selon la grille de notation suivante :
- le nombre de points de vente dans le groupement territorial concerné : 10 pts ;
- leur répartition géographique (localisation sur la même commune qu'un CIS ou Etat-Major de Gt) : 10pts ;
- les modalités techniques d'exécution (Application des offres promotionnelles, gestion du prix, gestion des avoirs, facilités de livraison, SAV, terminal électronique de paiement pour éventuels achats par carte) : 10 pts.

La note sur 30 sera ramenée à 5 au moyen d'une règle de 3 (note de l'entreprise/30)-5.

Ainsi une offre simplement conforme obtiendra la note de 5/10 et l'offre présentant la meilleure valeur technique ajoutée obtiendra la note de 10/10. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :

(10 x nombre de points de l'offre attribuée à la valeur technique)/nombre de points de la meilleure offre attribuée à la valeur technique et application du coefficient de pondération.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juram.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Quincaillerie (articles)
Robinetterie (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
28Produits du travail des métaux
29Machines et équipements
 
    


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