Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 286

fournitures et prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques d'une partie du patrimoine de la Ville à Aubervilliers 

0117-->
BOMP B/0222-286

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aubervilliers, dacp 72 rue Henri Barbusse, contact : eric DALED, à l'attention de M. le maire, DACP, F-93308 Aubervilliers Cedex. Tél. : (+33) 1 48 39 52 51. E-mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr. Fax : (+33) 1 48 39 51 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aubervilliers.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville d'Aubervilliers, 72 rue Henri Barbusse, contact : eric DALED, à l'attention de M. le maire, F-93308 Aubervilliers Cedex. Tél. : (+33) 1 48 39 52 51. E-mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr. Fax : (+33) 1 48 39 51 85. URL : http://www.atol93.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d'Aubervilliers, 72 rue Henri Barbusse, contact : eric DALED, à l'attention de M. le maire, F-93308 Aubervilliers Cedex. Tél. : (+33) 1 48 39 52 51. E-mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr. Fax : (+33) 1 48 39 51 85. URL : http://www.atol93.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Aubervilliers, 72 rue Henri Barbusse, contact : eric DALED, à l'attention de M. le maire, F-93308 Aubervilliers Cedex. Tél. : (+33) 1 48 39 52 51. E-mail : dacpmarches@mairie-aubervilliers.fr. Fax : (+33) 1 48 39 51 85. URL : http://www.atol93.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fournitures et prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques d'une partie du patrimoine de la Ville d'aubervilliers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : divers batiments du patrimoine communal, 93300 Aubervilliers.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché de base du type MTI (Marché - température - intéressement), comprend des prestations P1, P2, P3 :
-P1 : Fourniture et gestion de l'énergie nécessaire au chauffage (P1c) pour l'ensemble des bâtiments et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (P1e) pour les bâtiments concernés.
-P2 : Prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien, d'astreinte, de maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution de chauffage de climatisation, d'eau chaude sanitaire et des installations connexes
-P3 : Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations et P3 obligatoire

Le marché prendra effet le : à la date de notification et au plus tôt le 1er avril 2012.
Il est conclu pour une durée de 12 ans et 6 mois, son échéance est donc fixée au 30 septembre 2024.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget propre de la ville. Le paiement se fera par mandat administratif. Les délais de paiement sont ceux fixés par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en faisant apparaître la composition de l'équipe, les compétences sollicitées par le mandataire du groupement) datée et signée en original
- dc2 (déclaration du candidat) ;
- documents à produire avant la signature et la notification du marché ;
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ;
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A)l'attestation de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert

B)références récentes dans le domaine concerné ou ouvrages analogues, et pour des prestations identiques (marché Mti)

C)mémoire de présentation de l'entreprise comprenant les éléments suivants :

-Présentation, structure et organisation de l'entreprise :

L'entreprise indique :
- son organigramme général ;
- son chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
- les moyens dont elle dispose en personnel et en matériel (structure permanente, service d'astreinte, etc...).

-Garanties apportées par l'entreprise

L'entreprise indique :
- dispositions générales en matière de formation ;
- sa politique en matière de management de la qualité ;
- sa politique environnementale (savoir-faire, performances en matière de protection de l'environnement, etc ...).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront posséder au minimum la qualification Qualibat 5543 ou une qualification equivalente ; les candidats ne disposant pas de qualification devront apporter la preuve de leur capacité à exécuter la prestation selon le niveau de compétence demandée par le biais de la qualification.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix p1-p2-p3 (cf. détail au rc)
Pondération : 45.
2. valeur technique au vu du mémoire technique (cf. détail au rc)
Pondération : 55.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DBMT 15-11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Seront éliminés :
- les candidats qui ne peuvent soumissionner en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 4.1 du Réglement de consultation ;
- les candidatures ne répondant pas aux capacités professionnelles ainsi que techniques et financières prévues à l'article 4.1 du du Réglement de consultation, exigées et en rapport avec l'objet, l'importance et la complexité du marché

L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants :
- l'acte d'engagement complété, daté, tamponné et signé par le représentant qualifié de l'entreprise qui sera signataire du marché (à fournir en 2 exemplaires) ;
- les annexes de l'acte d'engagement dûment complétées (à fournir en 2 exemplaires) : 1 (annexe financière) ;
- un mémoire technique de présentation de l'offre qui comprendra notamment, les éléments relatifs à ;
- la gestion de l'énergie (cf. détail au Rc) ;
- les moyens humains et matériels affectés au suivi du Client et du contrat ;
- son engagement dans le plan de progrès ainsi que le descriptif chiffré et le planning des travaux obligatoires à réaliser dans le cadre du P3 ;
- les actions que l'entreprise prévoit dans le cadre du présent contrat en termes de protection de l'environnement, de qualité et sécurité ;
- le bon de visite du site obligatoire ;
- les devis et planning des opérations P3 obligatoires ;
- le RIB ou le RIP

Les offres seront présentées, au choix du candidat :
- soit par voie électronique ;
- soit sous pli cacheté.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics et à l'arrêté en date du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la ville d'aubervilliers accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code civil.

En application de l'article 56 du CMP et du décret no 2002-692 du 30 avril 2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.atol93.fr

Pour que le soumissionnaire puisse accéder à ce site, il doit disposer d'un navigateur Web internet autorisant un cryptage 128 bits.

Afin de pouvoir télécharger les DCE, les soumissionnaires doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme. Pour cela, ils doivent renseigner leur nom (raison sociale, etc.), une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant. Ils pourront bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté : e-mail, CD-ROM, etc..

Contraintes informatiques

Présentation et organisation des dossiers à transmettre :

Afin de faciliter et assurer l'efficacité de la procédure dématérialisée, il est demandé aux candidats de respecter les exigences suivantes :
- ne pas utiliser certains formats, notamment " .exe " ;
- ne pas utiliser certains types d'applicatifs outils, notamment les " macros " ;
- retourner les documents sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés

Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les dossiers des candidats :
- formats Office : " .doc " ; " .xls " ; " .ppt " ;
- formatta Filer + Acrobat : " .pdf " ; " .pff " ;
- dessin : " .dwg " ; " .dxf " ;
- fichiers compressés : " .zip " ;
- photos : " .jpg " ; " .jpeg " ; " .tiff " ; " .bmp "

Les candidatures et les offres doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Tous les documents nécessitant une signature manuscrite en format papier doivent être signés électroniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig,, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le recours en référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le Greffe du tribunal de Montreuil, dont les coordonnées sont renseignées ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (fourniture)
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR