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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 282

fournitures de produits d'épicerie et de boissons contenant des produits issus du commerce équitable à Stains 

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BOMP B/0221-282Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Stains.
Correspondant : M. le maire, 6 avenue Paul-Vaillant Couturier B.P. 73, 93240 Stains, tél. : 01-72-03-11-51, télécopieur : 01-72-03-11-54, courriel : commande.publique@stains.fr, adresse internet : http://www.ville-stains.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures de produits d'épicerie et de boissons contenant des produits issus du commerce équitable.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 15800000
Objets supplémentaires : 15982000, 15894700.

Lieu de livraison : mairie de Stains Plateforme logistique 64, avenue Gaston Monmousseau, 93240 Stains.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché, passé conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, a pour objet l'achat de produits d'épicerie et de boissons.
Il est décomposé en trois lots distincts:
Lot n°1 : épicerie
Lot n° 2 : boissons non alcoolisées
Lot n°3 : produits issus du commerce équitable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les informations concernant les fournitures objets du présent marché sont précisées dans le bordereau des prix unitaires.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : afin de permettre la sélection puis la comparaison des produits livrés, des échantillons devront être fournis à l'appui de l'offre.l'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 - RP épicerie.

Renseignements complémentaires : contact: Service de la commande publique - 64, avenue Gaston Monmousseau - 93 240 Stains/ Tél. : 01 72 03 11 51 / Télécopie : 01 72 03 11 54 / mail : commande.publique@stains.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises est mis à la disposition des candidats par voie électronique (http://www.atol93.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 épicerie.
Épicerie.
; montant estimatif annuel : 20 000 EUR (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 15894700.
Lot(s) 2 Boissons non alcoolisées.
; montant estimatif annuel : 15 000 EUR (T.T.C.).

C.P.V. - Objet principal : 15982000.
Lot(s) 3 Produits issus du commerce équitable.
; montant estimatif annuel : 10 000 EUR (T.T.C.).

Mots déscripteurs
Boisson
Denrées alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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