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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 34  (Hérault)
Date de parution : 15/10/2011
Date de péremption : 25/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 201B N° annonce (BOAMP) : 238

fournitures de produits d'hygiène, d'entretien et d'articles jetables pour les services municipaux à Lunel 

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lunel, 240 avenue Victor Hugo, à l'attention de M. le maire, F-34400 Lunel. Tél. : (+33) 04 67 87 83 00. E-mail : marchespublics@ville-lunel.fr. Fax : (+33) 04 67 71 84 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-lunel.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-lunel.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Lunel, service marchés publics 240 avenue Victor Hugo, F-34400 Lunel. Tél. : (+33) 04 67 87 83 00. E-mail : marchespublics@ville-lunel.fr. Fax : (+33) 04 67 71 84 85. URL : http://www.ville-lunel.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Lunel, service marchés publics 240 avenue Victor Hugo, F-34400 Lunel. Tél. : (+33) 04 67 87 83 00. E-mail : marchespublics@ville-lunel.fr. Fax : (+33) 04 67 71 84 85. URL : http://www.ville-lunel.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Lunel, service marchés publics 240 avenue Victor Hugo, F-34400 Lunel. URL : http://www.ville-lunel.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de produits d'hygiène, d'entretien et d'articles jetables.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres est ouvert.
l'accord cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics (droit français).
La présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures de produits d'hygiène, d'entretien et d'articles jetables pour les services municipaux.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42968200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il est prévu quatre lots.
lot n° 1 : Articles d'hygiène et d'entretien.
Lot n° 2 : Essuyage, hygiène, produits jetables.
Lot n° 3 : Produits pour centrale de dilution.
Lot n° 4: Produits d'entretien piscine municipale.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2012, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31 décembre 2012.
Il est renouvelable 3 fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Articles d'hygiène et d'entretien.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42968200, 39830000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 8 000 EUR et 24 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2012, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31 décembre 2012.
Il est renouvelable 3 fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre).

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Essuyage, hygiène, produits jetables

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33772000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 1 000 EUR et 6 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2012, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31 décembre 2012.
Il est renouvelable 3 fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre).

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits pour centrale de dilution

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 20 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2012, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31 décembre 2012.
Il est renouvelable 3 fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre).

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits d'entretien piscine municipale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 900 EUR et 4 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2012, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31 décembre 2012.
Il est renouvelable 3 fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée par la personne publique.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent sur papier libre ;
- une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent sur papier libre ;
- le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu ;
- les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti en cours de validité ;
- un formulaire DC 6 ou équivalent ;
- un formulaire NOTI 2 ou équivalent ;
- les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail ;
- l'extrait Kbis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels pour l'exécution du marché.
- une note descriptive sur l'entreprise, son effectif, ses agences ;
- la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. délai de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011.064.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le jugement des candidatures se fera sur :
- les capacités et garanties techniques ;
- les capacités et garanties financières ;
- les capacités et garanties professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. Fax : (+33) 04 67 54 74 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00. Fax : (+33) 04 67 54 74 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Articles à usage unique
Hygiène (articles)
Produits chimiques
Produits d'entretien

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
24Produits chimiques
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
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La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.