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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 322

fournitures de produits pétroliers raffinés liquides pour le centre technique municipal aux Herbiers 

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BOMP B/0196-322

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune des Herbiers, 6 rue du Tourniquet B.P. 209, à l'attention de M. le maire, F-85502 Les Herbiers Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lesherbiers.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune des Herbiers, 6 rue du Tourniquet - B.P. 209, contact : centre technique municipal, à l'attention de M. Noyer, F-85502 Les Herbiers. Tél. : (+33) 2 51 91 29 81. Fax : (+33) 2 51 67 17 28

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune des Herbiers, 6 rue du Tourniquet - B.P. 209, contact : service marchés publics, à l'attention de Mme Loussouarn, F-85502 Les Herbiers

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune des Herbiers, 6 rue du Tourniquet - B.P. 209, contact : service des marchés publics, F-85502 Les Herbiers Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de fournitures de produits pétroliers raffinés liquides-marché à bons de commande.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : centre technique municipal, 85500 Les Herbiers.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de fournitures de produits pétroliers raffinés liquides - marché à bons de commande.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09000000, 09132000,09135100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : Essences pour moteurs montant minimum 100 000 EUR (H.T.) et montant maximum 300 000 EUR (H.T.) pour les trois ans
Lot 2 : Fioul montant minimum 50 000 EUR (H.T.) et montant maximum 200 000 EUR (H.T.) pour les trois ans.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Essences pour moteurs
1) Description succincte :
Montant minimum 100 000 EUR (H.T.) et montant maximum 300 000 EUR (H.T.) pour trois ans

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Fioul
1) Description succincte :
montant minimum 50 000 EUR (H.T.) à 200 000 EUR (H.T.) pour trois ans

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09135100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Un exemplaire du DCE sera remis gratuitement à chaque entreprise intéressée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par les ressources propres de la collectivité. Rémunération des fournisseurs par les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique: délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception des factures sachant que l'ordonnateur dispose de 20 jours pour mandater la dépense et le comptable public de 10 jours pour la payer.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement n'est imposée. Mais il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : modalités et pièces exigées dans le règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : modalités et pièces exigées dans le règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : modalités et pièces exigées dans le règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 : prix
Pondération : 85.
2. lot 1 : mémoire technique
Pondération : 15.
3. lot 2 : prix
Pondération : 80.
4. lot 2 : service après vente et assistance technique
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Modalité de retrait gratuit du DCE
- retrait par courrier adressé à l'adresse indiquée au I1 ;
- retrait par télécopie adressée au Service Marchés publics au 02 51 91 20 88 ;
- retrait par téléchargement sur le site internet www.marches-securises.fr.

Modalités de dépôt des offres : voir le DCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, F-44000 Nantes Cedex. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
 
    


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