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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264104

Fournitures au profit du centre de documentation technique de l'armée de l'air/division production magasin destinées au fonctionnement des ateliers impression, finition et photogravures (2 lots) 

Avis de marché

Département de publication : 41
Annonce No 11-264104
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes.
 Correspondant : Mlle Porcher Stéphanie, quartier Foch Bp22, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-53-56, télécopieur : 02-23-44-53-87, courriel : achat1.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48729&orgAcronyme=g7h .

Objet du marché : 
fournitures au profit du centre de documentation technique de l'armée de l'air/division production magasin destinées au fonctionnement des ateliers impression, finition et photogravures (2 lots).

Lieu d'exécution et de livraison: 
da273, 41200 Romorantin.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
a titre indicatif, les volumes financiers cumulés pour les 4 dernières années sont :
- lot no 1 : fournitures pour l'impression : 30 000 euros (T.T.C.)
- lot no 2 : fournitures pour la finition : 2 500 euros (T.T.C.).

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate forme achats finances centre ouest (pfaf co) et adressé au Directeur départemental des finances publiques du Finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement s'effectue à partir de ressources propres (art. 86 à 111 du C.M.P.) du ministère de la défense et des anciens combattants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix sur 100 points (pondération : 80 %) décomposé comme suit : prix dqe apprécié à partir du prix total figurant au dqe fourni par le candidat (à condition d'être complet et cohérent avec le bpu contractuel) sur 85 points, le taux de rabais sur catalogue sur 15 points. : 80 %;
     - modalités de commande et de livraison, délais de livraison sur 100 points (pondération : 20 %), conditions et moyens mis à disposition pour effectuer les commandes : 30 points, organisation des livraisons : 30 points, délais de livraison maximum : 40 points. : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 janvier 2012, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CCP64_2011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
PFAF CO
BAP.

 Correspondant : 
stéphanie PORCHER, quartier Foch Bp22, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-53-56, télécopieur : 02-23-44-53-87, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48729&orgAcronyme=g7h .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
PFAF CO
BAP.

 Correspondant : 
stéphanie PORCHER, quartier Foch Bp22, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-53-56, télécopieur : 02-23-44-53-87, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48729&orgAcronyme=g7h .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
PFAF CO
BAP 2e Etage Pièce 51.

 Correspondant : 
valérie BERTIN, boulevard St Conwoïin, 35000 Rennes, tél. : 02-23-44-53-77, télécopieur : 02-23-44-53-87, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48729&orgAcronyme=g7h .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - fournitures pour l'impression
 Lot2. - fournitures pour la finition

Mots déscripteurs
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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