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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 181

fournitures de repères officiels d'identification électroniques conventionnelles et matériels associés pour les espèces bovines, ovines et caprines à Nantes 

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BOMP B/0197-181

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chambre d'Agriculture Loire-Atlantique, en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes entre les Chambres d'agriculture de Loire-Atlantique et du Maine-Et-Loire Etablissement de l'elevage rue Pierre-Adolphe Bobierre - la Géraudière, F-44939 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 02 53 46 60 50. E-mail : ede-ipg@loire-atlantique.chambagri.fr. Fax : (+33) 02 53 46 61 69.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE, d'ordre technique : Patrick LOUIS tél. 02.53.46.60.33. Fax 02.53.46.61.09. D'ordre administratif ; Valérie BOURCEREAU Tél. 02.53.46.60.30. Fax 02.53.46.61.19Nantes

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de repères officiels d'identification électroniques conventionnelles et matériels associés pour les espèces bovines, ovines et caprines et leur acheminement du lieu de fabrication au lieu de livraison.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : loire-atlantique - maine-Et-Loire.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fournitures de repères officiels d'identification électroniques conventionnelles et matériels associés pour les espèces bovines, ovines et caprines et leur acheminement du lieu de fabrication au lieu de livraison.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
19500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Repères officiels auriculaires électroniques et conventionnels pour l'espèce bovine et matériel associé
1) Description succincte :
acheminés vers les exploitations agricoles ou l'E.D.E. du département

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Repères officiels auriculaires électroniques et conventionnels pour les espèces ovines et caprines et matériel associé
1) Description succincte :
acheminés vrs les exploitations agricoles ou l'E.D.E. du département

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Bagues de paturon conventionnelles et électroniques.
1) Description succincte :
acheminées vers les exploitations agricoles ou l'E.D.E. du département

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- agrément par le Ministère de l'agriculture sur le modèle des repères proposés ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4 ou équivalent) ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés s'agissant d'une éventuelle mise en redressement judiciaire ;
- documents ou attestations visés aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, notamment une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat selon le modèle joint en annexe à ce règlement de consultation (annexe n° 1), pour justifier.

A)qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

B)qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

C)qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail.
- références des prestations similaires de moins de 3 ans (environ 10 : indiquer le nom de l'interlocuteur) ;
- le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices ;
- présentation de l'entreprise (moyens humains et techniques) ;
- déclaration du candidat DC 5 ;
- état annuel des certificats reçus DC 7 ;
- extrait Kbis ;
- attestation d'assurance (R.C.).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. engagement sur le respect des délais de livraison
Pondération : 25.
2. frais de port
Pondération : 20.
3. prix
Pondération : 20.
4. dispositif proposé par le candidat en matière de traitement des réclamations
Pondération : 10.
5. adéquation rigoureuse au descriptif technique
Pondération : 10.
6. conditionnement
Pondération : 5.
7. lisibilité du numéro
Pondération : 5.
8. agrément des repères et fournitures
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CA44-PF-2011-1-EDE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électronique
Plastique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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