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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 513

fournitures de repères officiels d'identification pour les bovins, ovins, caprins et matériel associé pour la Chambre d'agriculture à Amiens 

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BOMP B/0221-513

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chambre d'Agriculture de la Somme, 19 bis, rue Alexandre Dumas, contact : chambre d'agriculture de la Somme 19bis rue Alexandre Dumas 80096 AMIENS Cedex 3 M. le président, à l'attention de Mme Decoster Suzel, F-80096 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 69 47. E-mail : accueil@somme.chambagri.fr. Fax : (+33) 3 22 33 69 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://somme.chambagri.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Chambre d'agriculture de la Somme, 19bis rue Alexandre Dumas, contact : M. le président, à l'attention de Mme Decoster Suzel, F-80096 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 69 47. E-mail : s.decoster@somme.chambagri.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Chambre d'agriculture de la Somme, 19 bis, rue Alexandre Dumas, à l'attention de Mme Decoster Suzel, F-80096 Amiens

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Chambre d'agriculture de la Somme, 19 bis, rue Alexandre Dumas, à l'attention de Mme Decoster Suzel, F-80096 Amiens. Tél. : (+33) 3 22 33 69 47


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : agriculture - identification des animaux.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de repères officiels d'identification pour les bovins, ovins, caprins et matériel associé.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 19 bis, rue Alexandre Dumas, 80096 Amiens.
Code NUTS : FR223.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fournitures de repères officiels d'identification pour les bovins, ovins, caprins et matériel associé.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
03340000, 03341000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché sera exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012.
Il pourra ensuite être reconduit, à échéance, sur décision expresse de la chambre d'agriculture, pour une période de un an, dans la limite de trois reconductions.
Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Repères officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé
1) Description succincte :
Repères officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé
cf. acte d'engagement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03341000.

3) Quantité ou étendue :
cf. acte d'engagement

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Repères officiels d'identification pour les espèces ovines et caprines et matériel associé
1) Description succincte :
Repères officiels d'identification pour les espèces ovines et caprines et matériel associé
cf. acte d'engagement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03340000.

3) Quantité ou étendue :
cf. acte d'engagement

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la Chambre d'agriculture.
Les paiements seront effectués sous forme de virements administratifs adressés au prestataire avec un délai maximum de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la Chambre d'agriculture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures multiples sont interdites. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les documents et renseignements ci-dessous énumérés.
Les candidats devront constituer un dossier de candidature comprenant les éléments suivants :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 4 ou équivalent)
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés s'agissant d'une éventuelle mise en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics selon le modèle joint en annexe à ce règlement de consultation (annexe n°1 au présent règlement de consultation).
Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat retenu devra fournir, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la demande de la chambre d'agriculture par courrier ou télécopie les justificatifs fiscaux et sociaux suivants :
- les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et ou D 8222-8 du code du travail
- les attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Formulaire DC 7 ou Imprimé 3666 volets 1 - 2 - 3 et certificats sociaux URSSAF et selon les cas, MSA - vieillesse - congés payés).
Dans le cas où ces justificatifs ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément à l'article 46-i alinéa 1er du Code des marchés publics, le candidat retenu s'engage à fournir à la Chambre d'agriculture, tous les six mois à compter de la notification et jusqu'au terme du marché, les documents prévus aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et ou D 8222-8 du Code du travail
- le candidat devra fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernant les fournitures auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir :
- des références pour des prestations similaires (le prestataire indiquera la date des prestations, le montant et le destinataire, public ou privé)
- une plaquette de présentation de l'entreprise
- une copie de l'agrément du matériel proposé
les candidatures devront être accompagnées d'échantillons de boucles bovines, ovines et caprines faisant l'objet du marché et d'un échantillon des pinces commercialisées compatibles avec l'ensemble des boucles commercialisées.
Une note devra préciser la compatibilité ou l'incompatibilité des pinces couramment présentes sur le terrain avec les boucles proposées.
S'il est demandé de remplir le DC 5 sans précision sur les rubriques à remplir, l'offre peut .être rejetée si le DC 5 n'est pas intégralement renseigné.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CA80-12-0001.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les plis transmis par voie papier seront numérotés par ordre d'arrivée chronologique avec un identifiant " p " mis pour transmission papier ; les plis transmis par voie électronique seront numérotés par ordre d'arrivée chronologique avec un identifiant " e " mis pour transmission électronique. La Chambre d'agriculture procédera à l'ouverture des plis papier par ordre d'arrivée (pli n°p1, pli n°p2...) puis à l'ouverture des plis électroniques par ordre d'arrivée (pli n°e1, pli n°e2, etc.)
les données nominatives collectées par les formulaires, avant les opérations de téléchargement des dossiers de consultation ou lors de l'opération de dépôt des plis, sont destinées à la chambre d'agriculture. Elles servent à constituer le registre de retrait des dépôts et /Ou des candidatures, qui permettent à la chambre d'agriculture de pouvoir communiquer avec les opérateurs économiques intéressés par la procédure de passation.
conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, le candidat bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. S'il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il doit l'adresser à la chambre d'agriculture.
La Chambre d'agriculture s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux de la chambre d'agriculture et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
Concernant les modalités de remise des candidatures et des offres, les candidats sont appelés à respecter scrupuleusement les modalités détaillées dans le règlement de consultation.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Contenu du dossier de consultation :
- le présent règlement de consultation
- les actes d'engagement et les bordereaux de prix annexés (annexe n°1) pour les lots 1 et 2
- le cahier des clauses particulières et ses annexes n° 1, 2 et 2bis
la chambre d'agriculture se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Modalités de remise des candidatures et des offres :
Les plis contenant les offres (candidatures et offres proprement dites) seront envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Chambre d'agriculture de la Somme
M. le président
19 bis, rue Alexandre Dumas
80096 AMIENS Cedex 3
le pli fermé doit comporter la mention :
"ne pas ouvrir
appel d'offres
Marché de fourniture de repères d'identification".
A l'intérieur du pli, se trouvent les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
Les pièces relatives à la candidature de l'entreprise, sont celles définies à la section IV, 2, du présent règlement de consultation.
L'offre se compose des pièces ci-dessous énumérées :
- l'acte d'engagement et son annexe n°1 (bordereau de prix), dûment rempli et signé par le candidat.
Si le candidat soumissionne à plusieurs lots, il remplira un acte d'engagement par lot.
Si le candidat présente des variantes, il remplira un acte d'engagement pour la solution de base et autant d'actes d'engagement que de variantes.
-le cahier des clauses particulières et ses annexes n°1, 2 et 2bis.
- Les échantillons
- le mémoire technique du candidat précisant notamment :
– Le type d'inscription
– Le conditionnement
– Le suivi des livraisons
– La compatibilité des boucles et des pinces avec l'existant
ces documents devront être signés, paraphés à chaque page et datés par le candidat.
Les plis peuvent également être déposés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com sous la référence Ca80-12-0001
Ils contiennent les documents énumérés ci-dessus.
Pour les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes :
Format des fichiers
le candidat est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe "
- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros "
- faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soient pas trop volumineuses.
Anti-Virus
Les candidats s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus.
Au moment de l'ouverture des plis, la chambre d'agriculture utilisera Trend Micro Security Agent v3.6.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Plastique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
29Machines et équipements
 
    


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