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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218320

fournitures de sapins de Noël et de branchages de décorations (2011) à Morangis 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-218320
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Morangis.
 Correspondant : Mme Chantelot Isabelle, 12 avenue de la République, 91420 Morangis, tél. : 01-64-54-28-17, télécopieur : 01-64-54-28-47, courriel : marche.public@morangis91.com, adresse internet : http://www.morangis91.comeconomie/appelsd'offres.html .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : 
fournitures de sapins de Noël et de branchages de décorations (2011).

Lieu de livraison : 
24 rue de Wissous, 91420 Morangis.

Caractéristiques principales : 

c'est un marché unique.
Marché à bon de commande unique concernant la fourniture de sapins de Noël et de branchages de décorations relative aux fêtes de Noël 2011, pour un montant maximum de 11 000 euros ht

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
quantité estimative non contractuelle de fourniture de sapins de Noël et de branchages de décorations : 257.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 modifié par décret no2008-1355 du 19/12/2008.
Le présent marché est financé par les fonds propres de la commune.
Comptable assignataire : Mme le Trésorier principal de Chilly-Mazarin.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignationd'un mandataire commun. En cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les concurrents sont informés que si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché (art.51-vii du Cmp). Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour le même marché, ni en qualité individuelle, ni en qualité de membre d'un groupement.
De plus pour éviter de fausse concurrence un co-traitant ne pourra être agréé dans plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement et pièces précisées au règlement de consultation. Les sous-critères techniques sont utilement énumérés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
a titre accessoire, ce marché comporte une prestation facultative d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Les variantes ne sont pas autorisées.
La livraison se fera en une seule fois. La date de livraison souhaitée est semaine 46 ou 47 derniers délais.
Critères de sélection des candidatures se fera conformément à l'article 52 du CMP, en tenant compte des garanties techniques et financières et capacités professionnelles. Ces éléments sont utilement précisés dans le règlement de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sur le site www.marches-securises.fr par voie dématérialisée ou sur place à la mairie : service Marchés Publics, de 9 heures à 12 heures et de 13h15 à 17 heures. Sauf le mercredi de 9 heures à 12 heures, contre récépissé.
En lettre recommandée avec avis de réception avec mention sur l'enveloppe "Ville de Morangis - procédure adaptée, Fourniture de sapins de Noël et de branchages de décorations - ne pas ouvrir" à l'adresse suivante : Mairie de Morangis, Cellule Achats/Marchés publics, 12 avenue de la République 91420 Morangis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
service des espaces verts.

 Correspondant : 
M. Hivers, 24 rue de Wissous, 91420 Moranigs, tél. : 06-80-84-73-66.

Mots déscripteurs
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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