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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 146

fournitures scolaires et administratives pour la ville à Oissel 

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BOMP B/0220-146Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Oissel.
Correspondant : Mme fossey astrid, services financiers, place du 8 mai 1945, 76350 Oissel, tél. : 02-32-95-89-71, télécopieur : 02-32-95-89-78, courriel : finances@ville-oissel.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune.

Objet du marché : marché de fournitures scolaires et administratives.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39162110
Objets supplémentaires : 30192000.

Lieu de livraison : place du 8 mai 1945, 76350 Oissel.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse.

Valeur estimée (H.T.) : 50 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : a la survenance du besoin.

Caractéristiques principales :
fournitures scolaires pour l'ensemble des écoles et structures accueillant des enfants et administratives pour l'ensemble des services de la municipalité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 50 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : première période jusqu'au 31.12.2012 puis deux fois un an sur reconduction expresse.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de cette opération provient des resssources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques et financières suffisantes en application du C.M.P.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judicaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1,L125-3, L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne. ;
- : le pouvoir de la personne habilitée à représenter le candidat et signer le marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.40 et 11.41.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation du marché est disponible en ligne et téléchargeable sur le site " achatpublic.com ". Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne.

Date limite d'obtention : 2 décembre 2011, à 14 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront parvenir, par pli recommandé, à M. le sénateur-Maire, place du 8 mai 1945, 76350 OISSEL. Elles pourront être remises contre récépissé au Service Financier (bureaux ouverts les jours ouvrés de 8h30 à 16h30).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
Correspondant : Mme Fossey Astrid.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service comptabilité - fournitures administratives - M. Abdelaziz Khiri - Service éducation - fournitures scolaires - Mme Agnès Hoareau.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place du 8 mai 1945, 76350 Oissel, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-7Kb8Qhzm6.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Rouen.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 11.40 - lot 1 - fournitures scolaires.
Fournitures scolaires pour l'ensemble des écoles et structures accueillant des enfants de la villle de Oissel.

Cout estimé (H.T.) : entre 25 000 EUR et 35 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : première période jusqu'au 31.12.2012 renouvelable deux fois par reconduction expresse.

C.P.V. - Objet principal : 39162110.
Lot(s) 2 11.41 - lot 2 - fournitures administratives.
Fournitures administratives pour l'ensemble des services municipaux et des écoles de la ville de Oissel.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 15 000 EUR.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : première période jusqu'au 31.12.2012 renouvelables 2 fois par reconduction expresse.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.

Mots déscripteurs
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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