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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 214

Fournitures scolaires diverses et assimilées pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville à Elbeuf Sur Seine 

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BOMP B/0221-214Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Elbeuf sur Seine.
Correspondant : nicole dieudegard, hôtel de Ville Pôle citoyenneté - service éducation B.P. 300, 76503 Elbeuf-sur-Seine, tél. : 02-32-96-90-13, télécopieur : 02-32-96-94-14.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-elbeuf-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fournitures scolaires diverses et assimilées pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville d'elbeuf sur seine.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39162110.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 192 000 EUR.

Caractéristiques principales :
fournitures scolaires destinées aux 7 écoles maternelles et aux 6 écoles élémentaires de la Ville d'elbeuf sur seine.
Marché fractionné à bons de commande, passé pour une année et reconductible expressément chacune des 3 années suivantes
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement des factures 30 jours après réception. Financement sur les fonds propres de la Ville.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville :
http://www.mairie-elbeuf-marches.com
Pour tout renseignement relatif à la récupération des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse ouest (partenaire) au 02.99.55.02.05, qui les aidera à s'enregistrer.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres figurent sur le règlement de la consultation. La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue gustave flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta.rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
80Education
 
    


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