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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260657

fournitures de signalisation routière verticale et de la signalétique de commerces et lieux publics. à Pont-Saint-Esprit 

Avis de marché

Département de publication : 30
Annonce No 11-260657
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Pont Saint Esprit.
 Correspondant : M. Roger Castillon, Maire, B.P. 11061, 30134 Pont-Saint-Esprit Cedex, tél. : 04-66-90-58-40, télécopieur : 04-66-90-45-32.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pont-saint-esprit.fr .

Objet du marché : 
fournitures de signalisation routière verticale et de la signalétique de commerces et lieux publics.

Lieu d'exécution : 
pont-Saint-Esprit, 30130 Pont-Saint-Esprit.

Caractéristiques principales : 

le marché débutera le 9 janvier 2012 et se terminera le 31 décembre 2012

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 9 janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
dans les délais en vigueur, par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas d'attribution du marché à un groupement momentané d'entreprises, la forme conjointe du groupement avec mandataire solidaire sera exigée lors de la notification.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement Dc3 est joint au dossier de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique, qualité des : 30 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
37/2011.

Renseignements complémentaires : 
- Renseignements administratifs :
Josiane VERNET
Tél. : 04.66.90.58.40.

- renseignements techniques :
Guillaume RAMIERE ou Jérôme PARRE
Tél : 04 66 90 58 40.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être téléchargé sur le site
www.pont-saint-esprit.fr, rubrique " vie démocratique - marchés publics ".

L'Envoi des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisé.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

soit sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

M. le maire
Service des marchés publics
B.P. 11061

30134 pont-saint-esprit Cedex

Soit en déposant l'enveloppe contre récépissé ou par Chronopost à l'adresse indiquée ci-dessus aux heures d'ouverture de la mairie :

Mairie annexe Porte Sud
Service des Marchés Publics
2, allée des Roses
30130 PONT-SAINT-ESPRIT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Signalisation routière verticalemontant maximum 40 000 euros (H.T.)
 Lot2. - Signalétique de commerces et lieux publicsmontant maximum 30 000 euros (H.T.)

Mots déscripteurs
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
13Minerais métalliques
27Produits métallurgiques
37Matières premières secondaires
 
    


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